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La Loi sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. La loi contient aussi une autre mesure concernant les indemnisations complémentaires en cas d’arrêt maladie.
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La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par la loi n°2005-112 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Lire la suite
