En France, une marque s'acquiert pour 10 ans et la protection du nom de cette marque se fait auprès de l'INPI. Mais pour éviter les désagréments (refus, attaques de marques similaires dans d'autres classes, etc.), mieux vaut être sûr de faire le bon choix. Lire la suite
Pouvoir d'achat: l'expression la plus utilisée depuis les dernières élections. En un an et demi, l'expression a été reprise par tous les partis politiques, les syndicats et même par le français moyen interviewé de nombreuses fois par les médias. Une loi, comme celle qui vient d'être votée, pourra peut-être améliorer notre si précieux pouvoir d'achat. zoom sur ce que dit le texte. Lire la suite
La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004) rend l’éditeur d’un site Internet responsable de plein droit des contenus, alors que l’hébergeur n’engage sa responsabilité que s’il les maintient après une mise en garde. Focus. Lire la suite
La liquidation judiciaire d’une société procède de la cessation des paiements de la société, c'est-à-dire l’incapacité de la société de faire face à son passif avec son actif disponible, intervenue depuis moins de 45 jours et de l’impossibilité manifeste de redresser la société. Explications. Lire la suite
La conciliation a pour but de trouver un accord à l’amiable entre un débiteur et ses principaux créanciers. Ce système remplace celle du règlement à l’amiable, afin de résoudre les difficultés financières qu’une entreprise peut rencontrer.
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Plusieurs changements vont apparaître dans la loi des finances prévue pour 2009, qui traitera en particulier du renforcement de la compétitivité des entreprises, de la promotion du développement durable et de la limitation des niches fiscales.
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Mis en place depuis janvier 2008, le bouclier fiscal permet aux contribuables d’éviter un cumul d’impôts confiscatoire, en se basant sur le montant de leurs revenus perçus durant une année donnée. Il a récemment subi quelques aménagements.
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Ces normes comptables qui imposent aux sociétés cotées de suivre les règles de la comptabilité en « juste valeur » seraient un des facteurs principaux de la crise financière qui secoue actuellement le monde de la finance. Une grande partie des acteurs financiers et industriels le clame haut et fort et à priori à juste titre. Mais la fiabilité de ce système n’a pour l’heure pas de solution de remplacement aussi efficace. Lire la suite
