Pouvoir d'achat: l'expression la plus utilisée depuis les dernières élections. En un an et demi, l'expression a été reprise par tous les partis politiques, les syndicats et même par le français moyen interviewé de nombreuses fois par les médias. Une loi, comme celle qui vient d'être votée, pourra peut-être améliorer notre si précieux pouvoir d'achat. zoom sur ce que dit le texte. Lire la suite
La LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004) rend l’éditeur d’un site Internet responsable de plein droit des contenus, alors que l’hébergeur n’engage sa responsabilité que s’il les maintient après une mise en garde. Focus. Lire la suite
La liquidation judiciaire d’une société procède de la cessation des paiements de la société, c'est-à-dire l’incapacité de la société de faire face à son passif avec son actif disponible, intervenue depuis moins de 45 jours et de l’impossibilité manifeste de redresser la société. Explications. Lire la suite
La conciliation a pour but de trouver un accord à l’amiable entre un débiteur et ses principaux créanciers. Ce système remplace celle du règlement à l’amiable, afin de résoudre les difficultés financières qu’une entreprise peut rencontrer.
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Mis en place depuis janvier 2008, le bouclier fiscal permet aux contribuables d’éviter un cumul d’impôts confiscatoire, en se basant sur le montant de leurs revenus perçus durant une année donnée. Il a récemment subi quelques aménagements.
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Le crowdsourcing, littéralement « approvisionnement par la foule », désigne une pratique apparue récemment et en plein expansion. Le crowdsourcing consiste donc pour des sites Internet à utiliser la créativité, l’imagination et la plume des Internautes pour créer leur contenu, et ce à très moindre coût... Lire la suite
La Loi sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. La loi contient aussi une autre mesure concernant les indemnisations complémentaires en cas d’arrêt maladie.
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Dans une entreprise, un avocat peut se révéler très rapidement un excellent allié. Que ce soit lors d’une transmission d’entreprise ou bien d’une action en justice, un chef d’entreprise aura besoin des lumières d’un spécialiste en droit. Lire la suite
