Chercher des résultats pour ministere

Quand, après plusieurs rappels, un locataire n’a toujours pas versé son dû, son propriétaire dispose d’une voie de recours : l’huissier de justice. Le non-paiement d’un ou plusieurs loyers consécutifs est un risque redouté par beaucoup de bailleurs : l’impact financier peut en effet s’avérer majeur à court et moyen terme. Ce type de litige est aussi très délicat à gérer puisqu’il se heurte très souvent à des considérations humaines qui inclinent davantage au dialogue qu’au conflit lorsque le locataire en faute traverse une période difficile qui l’empêche d’honorer ses dettes. Des loyers impayés en hausse pendant la crise sanitaire en Ile-de-France Le phénomène existe, mais son ampleur reste modeste en France, à en croire une série de statistiques relativement récentes livrées par le Ministère de la Justice : les chiffres de 2017 faisaient état de 147 000 procédures d’expulsion intentées par des propriétaires qui souhaitaient récupérer auprès des occupants de leurs biens une somme importante d’impayés. Une proportion très faible au regard de nombre total de locataire recensés en France, estimé à un peu plus de 11 millions. Sans surprise, le phénomène s’était tout de même aggravé pendant la crise du Covid, période au cours de laquelle de nombreux travailleurs avaient vu leurs revenus diminués, voire supprimés. Fin 2022, après plusieurs épisodes de confinement, le nombre le litiges relatifs à des non-versements de loyers concernaient quelque 30 000 locataires de HLM implantées en région Ile-de-France. Parmi ces contentieux, l’immense majorité ont dû nécessiter, faute d’accord amiable entre les parties concernées, l’intervention d’un huissier à Paris. Qu’est-ce qu’un ordre de paiement ? Les propriétaires qui ont épuisé le dialogue avec ceux qui occupent leur logement, ont en effet la possibilité de faire appel en dernière extrémité à ces professionnels de justice qui relèvent directement du Ministère concerné, place Vendôme à Paris. En tant qu’officier chargé de l’exécution des décision prononcées par les tribunaux, les huissiers sont habilités à délivrer des commandements de payer aux locataires qui n’honorent pas leurs dettes à l’égard de leur bailleur. Il s’agit d’un acte juridique qui, sous la forme d’une mise en demeure, intime l’ordre à l’usager d’un logement de régler son loyer dans un délai fixé par son créancier. A défaut, la clause résolutoire incluse dans le bail (la majorité des contrats de location en contiennent une) pourra être activée et conduire la propriétaire à rompre unilatéralement son engagement à l’égard de son locataire. Auquel cas, celui-ci est tenu de quitter les lieux, sauf à honorer sa dette dans les temps impartis. Un ordre de paiement prononcé par un huissier de justice a une valeur et une importance juridique : ce document mentionne expressément le montant des loyers impayés et, à ce titre, reconnait officiellement la dette locative accumulée par un locataire. C’est cette somme que son bailleur sera en droit de réclamer le remboursement devant les tribunaux, si le litige se poursuit jusque devant un juge. Avant d’adresser un ordre de paiement, un bailleur est toutefois tenu de l’alerter par plusieurs lettres de relance lui réclamant de régulariser sa situation.

Si on veut gagner en trading, il existe des méthodes qu’on peut appliquer. On peut par exemple engager un courtier en trading. Cependant, il est possible d’utiliser Ironfx. Ce dernier est un broker qui permet à tous les traders de trouver des affaires dans ce secteur. Cette plateforme peut les libérer d’une corvée dans la recherche d’investissement et d’une assurance intéressante, d’une longue négociation et des paperasses administratives dans le trading. Les raisons d’utiliser ironfx Ironfx est un courtier basé à Chypre ayant pour rôle de trouver une offre et une demande très intéressantes correspondant aux besoins d’investissement d’une personne dans le domaine du trading. Il peut être d’une précieuse aide pour les professionnels qui travaillent dans le secteur boursier, pour les entreprises d’investissement, mais également pour les particuliers qui envisagent de travailler dans le trading. On peut donc dire que collaborer avec cette plateforme de courtage est très avantageux. En effet, on peut faire un gain de temps considérable dans la recherche d’investissement. Ironfx saurait trouver en un rien de temps une affaire répondant aux besoins du client. Utiliser ironfx permet également de profiter d’une rapidité dans toutes les démarches à effectuer. Il ne manque pas d’expérience dans le domaine du trading. Ainsi, il peut réaliser avec efficacité toutes les demandes des traders. Si vous vous demandez si on peut faire confiance à Ironfx, il est conseillé de lire ironfx avis. De nombreux utilisateurs donnent leur opinion sur cette plateforme. L’importance d’engager un courtier financier comme ironfx La recherche d’un investissement complémentaire peut parfois s’avérer être pénible et c’est un véritable casse-tête. Lorsqu’on souhaite entrer dans le secteur du trading et trouver des offres alléchantes, il faut utiliser les bonnes techniques. En effet, il va falloir se lancer dans la recherche d’une compagnie d’investissement qui peut trouver une offre adaptée à la situation. Tout le monde peut s’occuper individuellement de la recherche d’un investissement intéressant, mais en engageant un courtier en trading comme ironfx, on peut obtenir de nombreux avantages. En plus de gagner du temps, on peut aussi éviter les mauvaises surprises ainsi que les pièges relatifs au secteur d’échange boursier. Ce professionnel peut trouver des offres rapidement en rapport au profil et aux caractéristiques qu’on souhaite avoir. Gagner plus de temps avec ironfx Ironfx peut être le partenaire idéal dans la négociation du prix des actions et du patrimoine virtuel. Il peut assurer le trader d’une meilleure prévoyance sociale au meilleur prix grâce à son savoir-faire et sa connaissance. Ensuite, on peut bénéficier de son réseau parce qu’il dispose d’un carnet d’adresses bien rempli comme les banquiers ou les fonctionnaires au ministère de finances. Cette plateforme de trading peut s’occuper de toutes les étapes. Elle va surtout aider les traders à mieux comprendre leurs démarches pour ne pas faire d’erreurs. Elle sait satisfaire les besoins de son client, tout en respectant ses critères. Ce courtier effectue un travail de qualité afin de trouver l’offre correspondant aux besoins de ses clients.

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a été renforcé par le gouvernement. Face à l’accélération de l’épidémie de la Covid-19 dans de nombreux territoires, le ministère du Travail a réactualisé les règles sanitaires à respecter dans les entreprises pour limiter les risques de contaminations en milieu clos. Le télétravail, présenté depuis plusieurs mois comme une parade-clé pour réduire les interactions sociales, propices à la propagation du virus, est une « règle extrêmement importante » a martelé mardi dernier le Président Emmanuel Macron lors d’une visite d’entreprise à Valenciennes. Afin d’inciter les employeurs des territoires actuellement reconfinés à le mettre en œuvre et à le généraliser, le nouveau document leur impose d’élaborer « un plan sur les prochaines semaines prévoyant des actions destinées à  réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés en tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise». Ce plan, qui doit faire l’objet d’échanges entre les dirigeants et les instances représentatives du personnel, devra être présenté à l’Inspection du Travail « en cas de contrôle » précise le protocole. Cette obligation s’inscrit dans la logique de contrôle renforcé dont le gouvernement s’est fait le chantre la semaine dernière pour convaincre les employeurs récalcitrants à proposer à leurs salariés des formules de travail à distance. Pour les actifs qui exercent leur activité à domicile à temps plein, le retour au bureau reste toutefois « possible une fois par semaine maximum » à condition que cette mesure fasse l’objet d’un accord avec leur supérieur et réponde à un besoin exprimé par le salarié concerné. Afin de minimiser les risques qui pèsent sur les salariés positionnés sur des postes inamovibles, « un lissage des horaires de départ et d’arrivée » doit être opéré de manière à éviter « l’affluence aux heures de pointe». Les consignes les plus dures portent sur les « moments de convivialité entre collègues » que représentent les pauses-café ou les repas du midi peu propices à la distanciation physique et au port du masque. Les premières restent « suspendues » et les seconds soumis à une norme qui exige de «déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi » précise le texte. Dans ces espaces collectifs de restauration, une jauge maximale d’une personne pour 8m² entre en vigueur avec un éloignement de deux mètres minimim entre chaque usager. Interrogé mardi sur RTL, Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé de retraites (il remplaçait la ministre du Travail Elisabeth Borne, contaminée par la Covid) a martelé qu’ «Il faut tout faire pour manger seul», c’est comme ça qu’on se protège et qu’on protège les autres».

Une étude menée par l’Institut Pasteur en mars 2021 montre que 15% des contaminations au virus ont une source professionnelle. Certaines activités sont toutefois plus exposées que d’autres. La Covid s’attrape au bureau ou à l’atelier. C’est toujours vrai, même si la majorité des contaminations surviennent dans le cadre privé, à 63% au sein du cercle familial. Toutefois, l’incidence du coronavirus dans les entreprises est loin d’être négligeable (15% des cas). Un bilan, mesuré par l’Institut Pasteur, qui justifie les recommandations gouvernementales sur la nécessité de recourir massivement au télétravail. En dépit des exhortations de l’exécutif, de nombreux employeurs peinent encore à se plier à cette règle sanitaire. Un chiffre illustre cette résistance depuis le début de la crise : un peu plus d’un tiers des entreprises (34 %) n’ont pas mis en place le dispositif au cours de la période sur des postes qui, pourtant, auraient pu être exercés à distance, d’après une étude réalisée par le Ministère du Travail, et relayée par le JDD. Venir travailler dans les bureaux procède parfois de la volonté des salariés, désireux de maintenir un lien physique avec leur hiérarchie ou leurs collègues : la prise en compte de ce besoin avait conduit en janvier dernier les pouvoirs publics à introduire de la souplesse dans le protocole en permettant aux actifs de se rendre sur leur lieu de travail au moins une fois par semaine. Une enquête récente d’Harris Interactive portant sur la semaine du 8 au14 mars derniers montre que 35% des salariés ont télétravaillé, un chiffre en légère baisse par rapport à la mi-janvier (36%), mais bien inférieur au taux de novembre (41%), jute avant la deuxième confinement. Les cadres plus exposés ? Le durcissement des mesures sanitaires opérées dans les régions sous surveillance maximale (Ile-de-France, Hauts de France notamment), où un confinement est entré en vigueur le week-end dernier, a conduit Matignon à réaffirmer son discours sur le télétravail pour convaincre les employeurs récalcitrants à y remédier, quitte à impliquer les Préfectures dans le processus par le biais de messages de sensibilisation à destination des entreprises. L’Institut Pasteur a récemment évaluer les secteurs d’activité et les métiers les plus exposés à la propagation du virus : son étude met en évidence un lien entre le niveau de diplômes et le risque d’infection qui, en fonction des catégories socio-professionnelles, suit une courbe en U : il serait moindre pour les bacheliers jusqu’à Bac + 4 , et plus élevé pour les non-bacheliers et les Bac + 5. Par ordre croissant de sur-risque, l’Institut cite d’abord les cadres de la fonction publique, les ingénieurs et les cadres techniques d’entreprise, les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise, les chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus, les professions intermédiaires de la santé et du travail social, et les chauffeurs. »

Le 8 mars, le ministère du Travail a dévoilé les résultats de l’index qui permet de mesurer l’équité de rémunération entre les hommes et les femmes. Mis en place il y a deux ans dans les grands groupes, l’index d’égalité professionnelle a été étendu l’an dernier aux entreprises de plus de 50 salariés : les employeurs concernés sont tenus chaque année de remplir une grille qui compile les différentes données relatives à la rémunération de leurs personnels : l’objectif de ce baromètre consiste clairement à « traquer » les différences indues de salaires au sein des mêmes équipes et d’y pointer plus spécifiquement les éventuelles distorsions de traitement entre hommes et femmes. L’index note différents paramètres dont l’appréciation donne lieu au calcul d’un score (sur 100) censé refléter le respect de l’équité professionnelle : les écarts de rémunération y sont pris en compte, comme la répartition des augmentations individuelle et des avancements (dans les entreprises de plus de 250 salariés). L’outil présente aussi la proportion de femmes dont la paye été revalorisée après leur congé maternité et vérifie le niveau de parité parmi les dix plus importantes rémunérations versées dans l’établissement. Le bilan ? Au niveau national, le note moyenne issue de ces index atteint 85 points/100 , un de plus par rapport à 2020 (84 points).Les progrès sont donc très lents. Surtout : Le score maximal n’est atteint que par 2 % des entreprises examinées. Pour la ministre du travail Elisabeth Borne, le verre est à moitié plein car, dit-elle, ce résultat indique aussi que 98 % des entreprises ont amélioré leur situation et réduit les inégalités professionnelles entre femmes et hommes. Comme l’exécutif s’y était engagé, le nom des enseignes évaluées est officiellement dévoilé afin que leurs efforts, ou leur négligence, voire leur indifférence, soient révélés au grand public, quitte à ce que l’opération leur cause une « contre-publicité » ou, au contraire, serve leur image « . Brioche Dorée, Nicolas et La Française des Jeux figurent parmi les « bons élèves ». A l’autre bout du classement, la ministre cite « Monsieur Bricolage, Havas Voyages et Foncia ». Une cinquantaine d’entreprises (de 250 à 1 000 salariés) enregistrent une note inférieure à 75 depuis trois ans : or la règlement les expose à des pénalités financières équivalentes à 1% de leurs masses salariales si leur score ne s’améliore pas d’ici 2022. Autant dire que la note peut être salée. Comme en 2020, les points défectueux portent sur l’augmentation au retour de congé maternité (une obligation depuis 2006) et la part des femmes dans les dix plus grosses rémunérations des entreprises.

Selon le gouvernement, la pratique du travail à domicile est une des solutions qui doit permettre d’éviter un confinement général. Fin octobre, alors que l’Etat reconfinait la population, le télétravail avait été promu comme jamais par le gouvernement, et notamment par la ministre du Travail Elisabeth Borne qui avait souligné que le dispositif ne devait « pas être une option ». Des propos qui avaient été diversement ressentis par beaucoup d’employeurs, clairement contraints par les pouvoirs publics sur le sujet, ce qui constituait une première, au moment même les partenaires sociaux discutaient pour encadrer le dispositif. Pour autant, les entreprises n’avaient pas été complètement désertées, beaucoup moins en tout cas qu’au printemps dernier : selon l’enquête Acemo spéciale Covid conduite fin 2020 par la Dares – le bureau statistiques du ministère du Travail – , 59% des salariés indiquaient avoir travaillé sur leur site professionnel lors du confinement de novembre, un taux deux fois plus élevé que fin mars (27 %) et avril (32%). En janvier, des premiers assouplissements avaient été concédés pour permettre aux personnels de revenir au bureau une fois par semaine. Si bien qu’à la fin du mois seuls 30% des salariés déclaraient avoir exercé leur activité chez eux à 100%. Le protocole en entreprise inchangé Ces tendances ont fait réagir cette semaine Elisabeth Borne : sur les antennes de Radio Classique, la ministre a martelé que le recours au télétravail devait « être renforcé et privilégié tant que la situation sanitaire n’autorise aucun « retour à la normale ». Ce rappel à l’ordre a été effectué cette semaine à l’occasion d’une réunion du gouvernement avec les partenaires sociaux invités à relayer le message sur le terrain auprès des entreprises. Pour autant, l’Etat n’est pas revenu sur les mesures dérogatoires qui permettent aux salariés qui le souhaitent de venir travailler en présentiel « une fois par semaine », avec l’approbation de leur employeur. Le protocole sanitaire applicable en milieu professionnel n’a d’ailleurs pas été durci et offre toujours cette possibilité. Le ministre a néanmoins souligné que « tout ce qui peut être fait à distance, doit être fait à 100% à distance ». Et d’ajouter qu’un renforcement des contrôles sera opéré afin d’identifier – et éventuellement sanctionner – les relâchements injustifiés dans les « secteurs où le télétravail a baissé ».

Les tests rapide antigéniques vont être déployés en entreprise, sans doute en janvier. Les règles à suivre seront très prochainement précisées dans une circulaire du gouvernement. Le dépistage en milieu professionnel va venir compléter le dispositif de prévention déployé au niveau national pour ralentir la propagation de la Covid-19 : dans quelques jours ou semaines, les employeurs auront la possibilité de réaliser des tests rapides au sein de leurs locaux. En théorie, ce type de campagnes est autorisé, depuis que le gouvernement a accepté de l’inscrire dans le protocole sanitaire applicable dans les entreprises (c’est le cas depuis le 30 octobre dernier et l’entrée en vigueur du deuxième confinement) : en pratique, il manquait un cadre réglementaire apte à définir les modalités de la pratique. Celui-ci va être très prochainement établi par une circulaire gouvernementale qui permettra aux acteurs concernés d’agir en toute connaissance de cause : quelles seront les consignes d’hygiène à respecter et les formalités à observer pour que la procédure soit homologuée ? Comment les locaux devront-ils être organisés pour réaliser ces opérations dans les meilleures conditions ? Une précision : le coût de ces tests antigéniques sera à la charge des employeurs. Le ministère de la Santé compte faire reposer le dispositif sur deux autres principes : contrôle et ciblage. En vertu du premier, il faudra remplir une déclaration préalable en ligne avant de procéder au dépistage. Le second stipule que seuls les salariés symptomatiques et reconnus « cas contacts » seront amenés à s’y soumettre (mais sans obligation, le volontariat restant la règle). Les employeurs ne seront donc pas autorisés à procéder à un dépistage massif de leurs personnels. Il leur faudra également se plier au secret médical et, à ce titre, ne pas accéder de leur propre chef aux résultats ni se les faire communiquer. Les médecins, infirmiers ou pharmaciens qui réaliseront ces tests devront, s’ils sont positifs, renseigner la base de données nationale du dépistage, Si-Dep. Enfin, seuls les tests nasaux –qui nécessitent l’intervention de professionnels qualifiés- seront autorisés, ce qui exclut de fait les prélèvements salivaires – moins fiables – et que les autorités sanitaires souhaitent réserver aux publics intolérants aux premiers

Répartis sur l’ensemble du territoire, les marchés publics sont un levier de croissance majeur pour les TPE et PME en France. Le ministère de l’Économie a donc créé un guide pratique. 30% des marchés publics sont attribués aux TPE-PME Selon ce guide, les TPE et PME françaises profitent grandement des marchés publics : près de 30% d’entre eux leur sont attribués chaque année. En 2017, le nombre de contrats de commande publique de plus de 90 000 € a été de plus de 160 000. Le montant total de ces commandes a dépassé les 89 milliards d’euros. Des acheteurs publics à tous les niveaux Si par acheteur public, on pense immédiatement à l’État, il n’est en réalité à l’origine que d’une simple partie des marchés publics : les entreprises publiques, les collectivités territoriales, les établissements publics nationaux ou locaux ont également des besoins auxquels peuvent répondre les TPE et PME. Par exemple : une commune qui a besoin d’une entreprise pour refaire une chaussée aura recours à un marché public, tout comme une école qui a comme projet de construire ou rénover un bâtiment. Où trouver un marché public ? Pour trouver un marché public, plusieurs options s’offrent à vous : – le site internet Marches-Publics.gouv – le Journal officiel de l’Union Européenne – le Bulletin officiel des annonces des marchés publics – le portail des appels d’offres et marchés publics France Marchés Là, sont répertoriés l’ensemble des marchés dont le montant dépasse 25 000 € HT car pour ceux dont le montant est inférieur, aucune obligation de publicité n’est prévue pour l’acheteur. Comment répondre à un marché public ? Une fois que vous avez identifié un marché qui pourrait correspondre à votre activité, il faut répondre à l’avis et monter un dossier complet. C’est en cela que le guide pratique des marchés publics créé par l’OECP (Observatoire Économique de la Commande Publique) est très utile : il fournit pas à pas les règles pour bien répondre au marché public et augmenter ainsi les chances de l’obtenir. Pour aller plus loin, vous pouvez télécharger le guide pratique des marchés publics [PDF – 2,1 mo] sur le site du ministère de l’Économie.

Le système de mutuelle a été mise en place pour permettre aux salariés de bénéficier d’un niveau de couverture adapté pour les frais médicaux. La mutuelle vient en appui à l’assurance santé qui ne couvre pas la totalité des frais médicaux. Il existe donc ainsi plusieurs types de mutuelles. Les types de mutuelles varient généralement en fonction des domaines d’activités. La mutuelle fonction publique territoriale est l’une d’elle. La mutuelle fonction publique territoriale: à qui est-elle destinée ? La mutuelle fonction publique territoriale est destinée aux employés de la fonction publique. On distingue plusieurs catégories d’employés à la fonction publique : Les fonctionnaires d’État Il s’agit d’employés des services de l’État. Ce sont les fonctionnaires qui sont dans les ministères et les administrations centrales. Les fonctionnaires des collectivités territoriales décentralisées Il s’agit du personnel des services décentralisés de l’État : régions, communes, communautés urbaines, mairies, etc. Les médecins et infirmiers d’État Cette catégorie concerne le corps médical de l’état et les auxiliaires de la profession, employés dans les hôpitaux publics, maisons de retraite publiques et toute autre structure relative à l’aide médicale publique. A ces trois catégories de fonctionnaires s’ajoutent les agents temporaires de la fonction publique. Il s’agit de personnes exerçantes dans la fonction publique sans le matricule de fonctionnaire. Elles peuvent souscrire à la mutuelle fonction publique du service qui les emploie. Toutefois, il revient à chaque employé d’effectuer le choix de la mutuelle à laquelle il souhaite souscrire. Les différentes mutuelles fonctions publiques territoriales Toute personne correspondant aux catégories citées ci-dessus a la légitimité de souscrire à une mutuelle fonction publique territoriale. Cependant la liberté est donnée à chacun de souscrire à une mutuelle collective ou à une mutuelle individuelle. La mutuelle collective La mutuelle collective est organisée au sein des services de l’Etat. Le service supporte une partie ou la totalité des cotisations des employés. Dans certains services le plafond est le même, tendis que dans d’autres il varie en fonction de la catégorie de l’employé. Le montant du plafond fixé détermine certains à opter pour une mutuelle individuelle. La mutuelle individuelle Il est plus courant d’entendre parler de mutuelle individuelle chez les employés du secteur privé. Ce système existe également chez les fonctionnaires. Ils ont la possibilité de souscrire de manière individuelle à la mutuelle fonction publique territoriale qui correspond à leurs attentes et à leurs besoins. Dans ce cas, on fait généralement recours à un expert pour l’étude des différentes possibilités qui s’y offrent. La mutuelle Les Ménages Prévoyants, du haut de ses 160 années d’expérience dans le secteur de la prise en charge s’inscrit comme le l’expert idéal pour un accompagnement privilégié en Mutuelle fonction publique territoriale.

Selon une estimation réalisée par le think tank libéral Fondation Concorde, la proportion de travailleurs à distance au sein de la population active oscillerait entre 2 et 6%, un niveau très inférieur à la moyenne européenne. La France est-elle un pays de télétravailleurs ? Pas vraiment si l’on s’en tient aux chiffres avancés par la fondation Concorde qui avance une estimation comprise entre 2 et 6% de la population active. Mais la marge de progression est forte : la même étude évalue à 7 millions le nombre d’employés éligibles au statut, soit 26% des actifs en emploi. Un autre état des lieux réalisé par le ministère du Travail situe autour des 8% la proportion de travailleurs concernés régulièrement par cette formule à distance un effectif qui grimpe à 16,7% en comptabilisant les télétravailleurs occasionnels. Dans tous les cas, ces chiffres restent inférieurs à la moyenne européenne (17,7%). D’après une étude datant de 2009, 32,4% des salariés finlandais exerçaient, à l’époque, plus de 8 heures par mois en télétravail. Ils étaient 18,8% en Allemagne. En France, le sujet fait encore débat dans la sphère syndicale. En février dernier, des discussions entre partenaires sociaux ont débouché sur la rédaction d’un rapport remis à la nouvelle ministre du Travail Muriel Pénicaud. Le document juge ainsi « nécessaire de clarifier les règles applicables au télétravail » : les syndicats évoquent notamment l’élargissement de la législation sur les accidents professionnels aux salariés en poste à domicile. L’autre proposition porte sur les modalités contractuelles du télétravail, avec une possibilité de le fixer un durée déterminée. A en croire une étude réalisée par le Commissariat général à l’Egalité des Territoires, un développement du télétravail serait bénéfique pour la compétitivité des entreprises : en travaillant depuis son domicile, le salarié serait plus productif (+22%), moins souvent en arrêt maladie (5,5 jours par an en moins en moyenne et permettrait à son employeur de faire des économies de locaux.