Canicule au travail : les règles à respecter

Le Code du Travail ne fixe aucun seuil de température mais oblige l’employeur à prendre certaines précautions, et accorde aux salariés exposés aux situations les plus critiques un éventuel « droit de retrait ».

Une violente vague de chaleur va écraser la France cette semaine. Dans les entreprises, ces épisodes caniculaires sont particulièrement craints. Des salariés d’abord qui, en première ligne, subissent  la touffeur des grands espaces clos et confinés. Des employeurs ensuite qui redoutent le malaise, l’accident professionnel.

Un danger au-dessus de 33 C°

Que dit la Loi ? Il faut se reporter à l’article L 4121-1 du Code du Travail qui enjoint le chef d’entreprise à prendre les dispositions nécessaires pour « protéger la santé de ses salariés ». C’est particulièrement vrai pour les personnes qui exercent en extérieur, ouvriers ou patron d’ailleurs. Dans les bureaux, les situations sont plus complexes à appréhender. La chaleur peut-y être étouffante, même à l’abri du soleil, en raison notamment du mini « effet de serre » généré par la réverbération des rayons lumineux à travers les vitrages, en raison aussi d’un mauvais système de renouvellement de l’air.

La Loi ne fixe aucun seuil de tolérance à respecter en matière de température, mais l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), estime qu’au-delà de 30°C° « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés lorsqu’il s’agit d’une activité sédentaire ». Ce risque démarre, selon lui, dès 28°C « pour un travail nécessitant une activité physique ».
Lorsque que le mercure franchit les 33 °C, les dangers sont réels, souligne l’INRS. Auquel cas, il recommande aux employeurs de soulager ses salariés en aménageant les horaires de travail, en leur concédant davantage de temps de pause et en les informant sur les symptômes préalables aux coups de chaud et autres déshydratations.
L’article  L. 4131-1 du code du travail accorde un « droit de retrait » aux salariés qui s’estiment « en danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé » ou constate une défaillance « des systèmes de protection » obligatoires (mise à disposition permanente d’eau fraîche par exemple).