Chaleur, bruit, travail de nuit : des facteurs de pénibilité

Le compte-temps pénibilité, qui sera mis en place au 1er janvier 2015, retiendra des critères précis liés à la température, au bruit ou aux horaires de travail.

Si tout va bien, le compte temps pénibilité sera mis en place dans les entreprises à partir du 1er janvier 2015. Il est toutefois permis d’en douter, alors que le gouvernement s’apprête à raboter les nouvelles cotisations patronales qui étaient censées financer le dispositif.

Toutefois, si la mesure est appliquée à la date et les modalités prévues, elle permettra aux salariés ayant des métiers pénibles d’accumuler des points qui, au bout de nombreuses années, leur permettront de partir plus tôt en retraite, ou de se reconvertir professionnellement.

Le gouvernement n’a pas encore fixé les critères de pénibilité mais Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, a donné des pistes dans un rapport remis ce mardi à Matignon. Il mentionne plusieurs facteurs occasionnant des gênes et des conséquences néfastes sur la santé des personnes, mais il les relie à des durées d’exposition.

Chaleurs, psotions, charges, produits nocifs

La température, par exemple. En milieu professionnel, elle est jugée pénible en-dessous des 6 °C et à partir de 30°C à condition que les salariés soient exposées à ces valeurs extrêmes « au moins 900 heures par an ».

Le bruit et les vibrations, ensuite. Le rapport retient deux seuils sonores d’alerte, 80 décibels tous les jours et jusqu’à 135 décibels pendant une « 600 heures par an au moins ». Concernant les vibrations corporelles diffusées par des outils de chantiers, la mesure de leur impact nocif sera soumis à des seuils fixés à « 2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier », le tout pour « une durée de 450 heures par an ».

Les horaires, également. La durée légale du travail est de 35 heures mais l’organisation particulière de ce temps peut engendrer de la pénibilité, s’il est nocturne plus de 120 fois par an (entre minuit et 5 heures du matin) ou s’ils sont irréguliers pendant « au moins 50 jours par an ».

La notion de travail répétitif est également prise en compte dès lors qu’il se traduit par le renouvellement du même geste « dans un temps de cycle inférieur à une minute maximum » ou si votre tâche nécessite l’enchaînement de « 30 actions techniques par minute », et  cependant au moins 900 heures par an. Dans la même logique, des travaux nécessitant de se mettre accroupi, à genoux, de lever les bras au-dessus des épaules ou de fléchir le torse, sont considérées comme « pénibles » si leur durée atteint « 900 heures par an minimum ». Idem lorsque le salarié transporte, pendant au moins 600 heures, des charges de 15 kg (et plus) ou tirer des poids de 250 kg.

Les substances et agents chimiques dangereux, reconnus pour leurs caractères cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ou leurs propriétés explosives, entrent bien évidemment dans les critères de pénibilité définis par Michel de Virville.

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