Code du travail: Badinter « en mission »

L’ancien ministre de François Mitterrand devra définir le socle des droits fondamentaux qui ne seront pas négociables dans les entreprises.

La réforme de la législation du travail promise par le gouvernement ne provoquera pas de séisme dans les entreprises : la philosophie du chantier, qui s’annonce long (deux ans) vise à ouvrir davantage de possibilités de négociations au niveau des entreprises, voire des branches, pour déroger à certaines règles jusqu’ici intangibles du « Code ». Mais pas sur tout les sujets : à moins de deux ans de la présidentielle, François Hollande ne voulait pas se risquer à une révolution thatchérienne et vider de leurs substance les droits des salariés, dont certains, acquis de haute lutte au fil des époques,  sont défendus bec et ongles par un cordon sanitaire syndical. Il s’agit donc, pour le gouvernement, de sanctuariser trois fondamentaux : la durée du travail, le CDI à la française et le salaire minimum.

Réorganisation du Code du Travail

C’est Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, coauteur en juin dernier d’un livre (« Le Travail et la Loi ») aux propositions beaucoup plus audacieuses, qui sera chargé d’édifier ce coffre-fort. Dans une lettre signée mardi par le premier ministre Manuel Valls, il est expliqué que cette « mission des sages », installée par la ministre du Travail, rendra ses travaux «avant le 15 janvier». Myriam El Khomri s’appuira sur les conclusions de Robert Badinter pour construire un projet de loi qui vise à refonder l’architecture du Code du Travail autour de trois pôles : les totems qui relèveront toujours de la loi, les autres catégories négociables au niveau des branches ou des entreprises, et la nature du droit applicale en cas d’absences d’accords.

«La mission a pour objectif de définir les principes ayant vocation à constituer le socle de l’ordre public du nouveau code du travail», écrit Manuel Valls.