Les conséquences fiscales d’un cadeau d’affaires

De nombreuses entreprises offrent des cadeaux à leurs salariés et la nature et la valeur de ces derniers ont une incidence sur le traitement fiscal. Il faut donc que l’employeur envisage l’impact sur sa fiscalité avant d’offrir des cadeaux à ses collaborateurs car ils ne sont pas tous déductibles du résultat de l’entreprise.

Seuls les cadeaux offerts dans l’intérêt direct du bon fonctionnement ou du développement de l’entreprise constituent une charge déductible des bénéfices imposables. Normalement ce sont tous les objets, aliments ou autres produits que le chef d’entreprise remet gratuitement à ses collaborateurs pour entretenir avec eux de bonnes relations commerciales. Toutefois, l’administration fiscale peut décider de réintégrer ces dépenses si elle les trouve excessives ou que l’intérêt pour l’entreprise n’a pas été démontré. Il faut également noter que lorsque le montant global des cadeaux dépasse 3.000 € sur l’exercice de la société il faut le mentionner sur le relevé des frais généraux. Sinon une pénalité de 5% du montant des sommes qui devait être indiqué sur le relevé peut être imposée. Lorsque ces frais sont déductibles la pénalité est réduite à 1%. Pour les objets publicitaires, si la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par bénéficiaire alors ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 3.000 € et il n’est pas utile de les mentionner sur le relevé de frais généraux.

La TVA appliquée sur ces cadeaux n’est pas déductible sauf si le montant est très faible, c’est-à-dire lorsque la valeur unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire. Dans ce cas la valeur à retenir est le prix d’achat ou le prix de revient des cadeaux si l’entreprise les fabrique elle-même. L’administration fiscale accepte la déduction de la TVA pour les objets publicitaires remis gratuitement par l’entreprise à ses distributeurs peu importe la valeur. Mais elle doit supporter le coût d’acquisition ou de fabrication, les objets doivent être destinés à faire la promotion de cette dernière et leur remise doit être justifiée par les besoins de l’activité commerciale.

Les cadeaux offerts aux salariés ne sont pas imposés sur le revenu entre les mains du salarié à condition qu’ils soient de faible valeur. C’est-à-dire, la valeur du cadeau ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Social par année civile et par événement. Pour l’entreprise, les cadeaux pour les salariés sont déductibles dans les conditions du droit commun. Pour la TVA, elle est déductible seulement pour les cadeaux ne dépassant pas une valeur de 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

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