Vers un contrôle interne et une gestion des risques plus structurés

Elles disposent de dispositifs de plus en plus structurés qui doivent les aider à transmettre aux comités d’audit l’information nécessaire pour contrôler l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.



Enfin l’enquête met en avant les nouveaux enjeux auxquels les sociétés seront confrontées à horizon 2010 : le couplage du  pilotage des risques au pilotage de la performance, la rationalisation des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques et  la mise en place d’un suivi régulier.  L’enquête 2009 de PricewaterhouseCoopers porte sur les rapports des présidents de toutes les sociétés du CAC 40 ainsi que de 30 sociétés dont les rapports ont été déposés sur le site de l’AMF avant la date du 31 mai 2009.

Un contexte réglementaire nouveau

Sur fond de crise financière et économique, le législateur, s’est récemment orienté vers des lois plus contraignantes sur la gouvernance et la gestion des risques par les entreprises.
La loi du 3 juillet 2008 a renforcé les obligations de transparence  des sociétés commerciales en matière de gouvernement d’entreprise et procédures de contrôle interne. Elle étend également l’objet du rapport du Président aux procédures de gestion des risques mises en place par la société.
L’ordonnance du 8 décembre 2008, quant à elle, a transposé la 8e directive sur le contrôle légal des comptes Elle prescrit la création d’un Comité d’Audit et donne par ailleurs un cadre légal à la pratique, puisque 72 % des sociétés cotées avaient déjà un Comité d’Audit. Les Comités d’Audit devront désormais suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques couvrant à la fois l’élaboration de l’information financière mais également les autres natures de risques.

Des dispositifs strucurés

Les principales sociétés françaises disposent de dispositifs structurés en matière de contrôle interne et d’identification des risques. Leur enjeu ne semble plus aujourd’hui porter sur l’appropriation du cadre réglementaire ou des bonnes pratiques. En effet, le cadre de référence de l’AMF est appliqué par 88 % des entreprises et 94 % des entreprises disposent d’une charte d’éthique ou de déontologie, 85% de manuels de procédures comptables, 76% de manuels de procédures internes, 70% de manuels de contrôle interne.
Autant d’outils dont elles doivent cependant désormais assurer le déploiement et la mise en œuvre effective à tous les niveaux de leur organisation.
De même, l’ensemble des sociétés procède à un inventaire des risques, et 73 % d’entre d’elles élaborent une cartographie des risques. Au-delà de l’existence même de la cartographie, les entreprises doivent désormais s’assurer de sa mise à jour régulière et de son utilisation effective dans les processus de management.