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Cette déclaration provisoire de résultats sert à calculer l’impôt dû au titre lors de cette première année. Attention, on parle ici en 1er année civile, c’est-à-dire de la date de la création de l’entreprise jusqu’au 31 décembre de cette même année.
Cet impôt est établi sur les bénéfices de cette année civile, bénéfices ensuite déduits des résultats du bilan définitif dans lequel ils sont compris.
Les sociétés nouvelles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent cependant obtenir une dérogation à cette obligation.
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