Développez votre TESE

Le nouveau Titre Emploi-Service Entreprise simplifie la gestion de la paie et encourage l’embauche. Pratique et économique, le TESE répond à plusieurs démarches utiles et est rapidement accessible pour une TPE.

Les démarches administratives à rallonge caractérisent souvent l’embauche au sein des PME. Dans une période où l’emploi souffre, une nouvelle procédure vient favoriser la création de postes en aidant les petites entreprises. A partir du 1er avril 2009, le titre emploi-entreprise, prévu par le Code du travail, est remplacé, par le Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Celui-ci permet à toute entreprise de moins de 10 salariés de se libérer des principales contraintes administratives vis-à-vis de ses salariés. Depuis l’embauche et durant toute la durée de vie de la relation de travail, cela concerne : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie. Le Centre National du traitement du TESE s’occupe de tout.

2. Bénéfices

Grâce au service TESE, l’entreprise obtient le calcul des rémunérations dues aux salariés et l’ensemble des cotisations et contributions sociales. La société peut également souscrire aux déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales. Le TESE offre enfin une sécurité juridique au niveau de la législation sociale en limitant les contentieux de paie. Chaque mois, 3 jours après avoir reçu de la part de l’employeur les informations nécessaires, le Centre national de traitement du TESE compétent établit et envoie le bulletin de paie. Si le salarié est embauché pour une période d’emploi n’excédant pas 31 jours calendaires, le bulletin de paie lui est adressé directement. Les opérations de transmission et de répartition ne donnent lieu à aucun frais de gestion.

Pour adhérer au service TESE l’employeur doit remplir le formulaire de demande d’adhésion homologué, disponible auprès de l’Urssaf dont il relève ou du centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient. Dans les 12 premiers jours du mois civil suivant celui au cours duquel les sommes dues lui ont été notifiées, l’employeur, utilisant le TESE, verse le montant des cotisations et contributions, dues au titre de l’emploi du salarié, à son l’organisme de recouvrement du régime général de sécurité sociale.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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