Dialogue social: pas d’accord

Les partenaires sociaux, qui tentent depuis des mois de négocier un accord pour simplifier le dialogue social en entreprise, sont repartis dos à dos.

Quatre mois pour ça. Les discussions entre syndicats et patronat se soldées par un nouvel échec ce jeudi, moins d’une semaine après un premier blocage qui avait empêché la signature d’un accord duquel le gouvernement comptait s’inspirer pour engager une réforme du dialogue social.

Au terme d’une séance de discussion marathon de plus de 48 heures, le Medef n’a pas été en mesure de présenter un texte susceptible de faire consensus au sein même de son propre camp, la CGPME exprimant un désaccord sur la représentation des salariés dans les entreprises de moins de onze salariés.

Une loi au printemps ?

L’organisation présidée par Pierre Gattaz demande notamment la fusion du Comité d’entreprise,  du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel et des délégués syndicaux au sein d’une instance unique, la Conseil d’Entreprise, obligatoire dans les structures qui emploient au moins onze salariés, et chargée de négocier les accord d’entreprise. L’idée serait de rendre facultatif la constitution d’un CHSCT dans les établissments de moins de 300 salariés.

Autre pomme de discorde : le projet d’une représentation externe des salariés employés dans les TPE (moins de 11 salariés). La CGPME s’y oppose, estimant que le dialogue ne peut être efficace que s’il est direct. le Medef plaide, de son côté en faveur de la mise en place de commissions paritaires comparables, dans l’esprit, à ce qui existe déjà dans la filière artisanale, mais sans autres missions que celles d’informer et de conseiller.
Pour rappel, le gouvernement s’est engagé à présenter une réforme de dialogue social sur la base d’un accord signé par les partenaires sociaux. Question timing, c’est un doux euphémisme de dire que c’est mal parti.