Plusieurs changements vont apparaître dans la loi des finances prévue pour 2009, qui traitera en particulier du renforcement de la compétitivité des entreprises, de la promotion du développement durable et de la limitation des niches fiscales.
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Il est possible pour les entreprises nouvellement d'établir au bout d'une année une déclaration provisoire de résultats, dans le cas où elles n’ont pas encore dressé de bilan.
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Il est désormais possible de déduire de son Impôt Sur la Fortune (ISF) les sommes investies dans des PME. Panorama des solutions existantes pour profiter de cette nouvelle déduction.
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La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par la loi n°2005-112 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Lire la suite
