Entreprises et nouvelles mesures sociales

2. Obligations des entreprises pour 2010

Janvier 2010

- Plan senior. Les entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient pas élaboré un plan d’action ou conclu d’accord visant à favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement d’employés séniors (engagement chiffrés à l’appui) seront sanctionnées : 1% de leur masse salariale pour chaque mois de retard sur la question.
- Emplois des personnes handicapées. 1500 fois le Smic horaire. C’est la sanction à laquelle s’exposeront à partir du 1er janvier, et pour chaque poste manquant, les entreprises de plus de 20 salariés qui n’auront embauché aucun handicapé au cours des trois dernières années. La proportion à atteindre : 6% des effectifs.

Février 2010

- Stress au travail. Les noms des entreprises de plus de 1000 salariés qui n’auront pas conclu d’accord ou concrètement avancé dans leurs négociations avec les syndicats sur le thème du stress au travail seront révélés au grand public. Des sanctions financières seront peut-être également envisagées. Cette obligation concerne 2500 entreprises.

Fin 2010

- Egalité salariale. Les entreprises sont invitées à conclure des accords pour rétablir l’égalité hommes-femmes en matière de rémunération avant fin 2010. Sans quoi le gouvernement légifèrera et mettra en place un système de sanctions financières.