La fin de l’année 2009 est riche en discussions sur la question des réformes sociales. Il faut dire que 2010 s’annonce chargée : emploi des personnes handicapées, égalité salariale entre hommes et femmes, plan sénior… les entreprises sont encouragées à respecter un grand nombre de nouvelles mesures sociales.
L’année 2010 arrive et avec elle un certain nombre d’obligations imposées par la législation sociale et que les entreprises seraient bien inspirées de respecter pour ne pas se voir financièrement sanctionnées par l’état. « Une rafale de nouvelles obligations » comme l’explique le quotidien La Tribune qui en fait le détail dans son édition du 22 octobre 2009.
Voici en résumé les grandes échéances à retenir :
- Salaires des patrons. En juillet dernier, la ministre de l’économie Christine Lagarde a menacé les grands patrons d’un projet de loi pour rendre applicables les mesures recommandées par le code de bonne conduite du Medef et de l’Afep (association française des entreprises privées) si les dirigeants du CAC 40 et du SBF 120 ne se montraient pas plus raisonnable sur la question de leur rémunération. Fin décembre, un bilan de l’Autorité des marchés financier, devra aider le gouvernement à se prononcer quant à la nécessité de légiférer ou non.
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