Gel des effets de seuil : un pétard mouillé ?

Le ministre François Rebsamen a décrété un gel de trois ans des seuils sociaux en entreprise. Mais beaucoup d’employeurs, seule une suppression pure et simple de cette réglementation permettrait de débloquer l’emploi.

Le jour même de la publication des chiffres du chômage, qui révélaient une nouvelle hausse de +0,4% du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A sur le mois d’avril, le ministre du Travail François Rebsamen a, comme pour amortir le coup, annoncé le gel (pendant trois ans) des seuils sociaux dans les entreprises.
Cette notion, peu connue des salariés, est, en revanche, très maîtrisée par les patrons qui dénoncent, depuis des décennies, la perversité du système. Quel est-il ? Le Code du Travail définit des paliers d’effectifs au gré desquels des obligations administratives et fiscales se déclenchent. Les seuils les plus importants se situent à 10,11 et surtout 50 salariés.

L’effet de seuil défavorbale à l’emploi ?

A partir de 11 salariés, l’employeur est obligé de faire procéder à l’élection d’un délégué du personnel. A 50, il doit investir dans un comité d’entreprise et un CHSCT. Voilà pour le cadre général. Dans les faits, ces effets de seuils agiraient comme un couperet pour l’emploi, beaucoup de chefs d’entreprises préférant geler leurs embauches pour s’épargner de nouvelles contraintes réglementaires. Pour la CGPME, ce blocage psychologique explique que le tissu entrepreneurial français compte « 2,4 fois plus de structures de 49 que de 51 salariés ». Pourtant, aucune étude vraiment fiable n’est aujourd’hui capable de démontrer que les effets de seuils engendrent des variables d’ajustement défavorables à l’emploi.

Alors, pour passer à la pratique, le ministre du Travail François Rebsamen a décrété un gel du système pendant trois ans: « Si cela crée de l’emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n’entendra plus l’argument patronal ».

Ce n’est pas une révolution, loin de là. En 2008, la loi de modernisation de l’Economie introduisait déjà des assouplissements dans le système, sans conséquence positive et surtout mesurable sur le niveau des embauches.

Actuellement, la loi stipule que le seuil des 50 salariés est  pris en compte, une fois seulement qu’il est dépassé « pendant douze mois au cours des trois dernières années ». En fait bon nombre d’entreprises profitent de cette faille pour moduler leurs effectifs au moyen de CDD, ce qui leur permet de flirter, et même de dépasser provisoirement la ligne rouge, sans tomber dans le filet.

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