La CGPME réclame un nouveau motif de licenciement

Il s’agirait d’un contrat de croissance fixant des objectifs précis. S’ils ne sont pas atteints, le salarié serait licencié.

La Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), présidée par Jean-François Roubaud, va proposer dès la semaine prochaine au ministre du Travail François Rebsamen un nouveau type de contrat de travail basé sur des objectifs de croissance.

Conforme aux principes de l’organisation Mondiale du Travail ?

Ce nouveau dispositif doit, selon le président de la CGPME, répondre aux attentes des employeurs qui « craignent d’embaucher  plusieurs personnes de peur de ne pas pouvoir s’en séparer si l’activité baisse ».
Concrètement, ce nouveau contrat serait un CDI mais dont la durée serait conditionnée à la réussite d’objectifs fixés au moment de la signature. Si les résultats ne sont pas atteints à l’issue d’une période déterminée, un licenciement pourrait intervenir. Le motif invoqué serait alors le suivant : « M. ou Mme … n’a pas atteint les objectifs sur lesquels ils s’étaient engagé lors de son recrutement ». Le salarié concerné n’aurait, en vertu de cette nouvelle règle juridique, plus les moyens de contester son licenciement devant les tribunaux. A l’inverse, s’il a rempli son contrat et honoré ses engagements, son contrat de travail basculerait, au bout de trois ans, en CDI plus classique, donc plus protecteur.

Pour la CGPME, ce type de contrat autorisant de longues périodes d’essai est « conforme » aux principes édictés par la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail sur le licenciement. A ceux qui lui reprocheront de fouler aux pieds les droits des salariés et de creuser les inégalités au sein de l’entreprise en renforçant le sentiment de précarité pour certains salariés, elle répond que « la vraie précarité, c’est de ne pas avoir de travail » et que « dans une PME tout le monde a intérêt à ce que les choses marchent ».