Jean-François Roubaud, dirigeant de la CGPME, propose de fusionner les CHST et les délégués du personnel en un supercomité d’entreprise , au sein des structures de 50 à 300 salariés.
La question des freins engendrés par les effets de seuil est un vieux de serpent de mer rabâché depuis plusieurs années par le patronat : la zone rouge se situe autour de 50 salariés, cap que bon nombre d’entreprises se refusent à franchir de peur de voir s’abattre sur elles une multitude de nouvelles règles juridiques. Le passage de 50 à 51 salariés déclenche effectivement 34 contraintes administratives supplémentaires que l’entreprise a l’obligation d’observer pour se conformer au Code du Travail. Parmi ces mesures, l’installation d’un comité d’entreprise avec son instance afférente, le fameux comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Sans compter la désignation des délégués syndicaux, ou encore la mise en place d’accords de participation.
Lors des négociations sur la réforme du dialogue social et des institutions représentatives des personnels, Jean-François Roubaud proposera, au nom de la CGPME, la constitution d’une instance unique regroupant Comité d’Entreprise, CHSCT et délégués syndicaux. Le but d’une telle simplification dans les entreprises de 50 à 300 salariés, vise à limiter les contraintes des effets de seuil qui « pèsent sur le compétitivité ».
«Il faut se demander pourquoi les PME ont aussi peu d’appétence à travailler avec les syndicats», a dit Jean-François Roubaud.
Conseil-entreprise.org - Tous droits reservés © 2016 -