La Journée de Solidarité sans perte de salaire ?

Aujourd’hui, lundi de Pentecôte 23% des français vont se rendre au travail pour effectuer leur « Journée de Solidarité ». S’ils travaillent gratuitement ce jour-là, leur salaire mensuel ne baisse pourtant pas.

En 2004, un an après le désastre sanitaire consécutif à la canicule de l’été 2003 (15 000 morts), le gouvernement Raffarin avait institué une « Journée de Solidarité » pour financer des actions de prévention en faveur des personnes âgées et des publics vulnérables.

2 milliards d’euros attendus cette année

Cette mesure s’est traduite pendant quatre ans par la mise en place d’une journée de travail gratuite dans les entreprises, chaque lundi de Pentecôte, qui perdait, pour le coup, son statut de « jour chômé » (mais pas férié). La loi a été assouplie en 2008 de façon à permettre aux employeurs de fixer cette « journée de Solidarité » n’importe quand dans l’année, dans le cadre d’un autre jour férié, l’un des dix autres reconnus par la Code du Travail (hors 1er mai). En fait, beaucoup d’entreprises appliquent cette journée autrement, en supprimant par exemple un jour de RTT (congé au titre de la Réduction du Temps de Travail) ou en lissant sept heures de travail supplémentaire sur l’année.

Dans les faits, cette journée de solidarité n’est pas rémunérée afin de contrebalancer le paiement d’une cotisation « solidarité autonomie » de 0,3% versée par l’employeur. Mais comme le stipule l’article L3133-3 du Code du Travail, les salariés ne subissent pas pour autant de baisse de salaire, à condition qu’ils « totalisent au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ».

Cette disposition ne s’applique pas aux travailleurs à domicile ou aux salariés sous contrat temporaire, intermittents ou saisonniers.

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la journée de solidarité a permis d’engranger 23,5 milliards d’euros depuis 2004. 2,41 milliards sont rentrés dans les caisses de la Sécurité Sociale en 2013 (+0,8%) et 2,46 milliards sont prévus cette année.

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