La « neutralité religieuse » doit-elle primer dans les entreprises ?

L’affaire Baby Loup a relancé le débat sur l’opportunité d’étendre le principe de laïcité dans les entreprises du secteur privé. L’opposition parlementaire a déposé une proposition de Loi en ce sens.

En annulant le licenciement d’une salariée qui portait un voile islamique au sein de la crèche privée Baby Loup, la Cour de Cassation a ému les tenants d’une laïcité exclusive en France : pour faire clair, ces derniers souhaitent étendre au secteur privé le principe de « neutralité religieuse » qui prévaut dans le public. Ils visent les personnes porteuses de signes à caractère confessionnel et jugés ostentatoires dans les entreprises assurant une mission d’intérêt général.

A ce titre, l’exemple de la crèche Baby Loup était particulièrement évocateur. L’endroit reçoit du public et, en premier lieu, des enfants. En 2008, une salariée y avait été licenciée pour avoir refusé de retirer son voile pendant ses heures de travail. C’est ce licenciement que le Cour de Cassation a annulé au motif qu’il constituait une « discrimination en raison des convictions religieuses » malgré « la mission d’intérêt public » d’un établissement tel que la société Baby Loup.

Inclure une nouvelle disposition dans le Code du Travail

Un député UMP Eric Ciotti vient de déposer une proposition de Loi visant à étendre le principe de laïcité dans les établissements du secteur privé : « L’émergence de la visibilité religieuse peut parfois conduire à entraver le bon fonctionnement de l’entreprise et susciter de nombreuses tensions entre salariés » estime-t-il.
Que dit la Loi ? Un signe religieux, pour visible qu’il soit, ne peut être interdit dès lors qu’il «ne met pas en danger l’entreprise et la personne qui le porte dans le cadre de son activité professionnelle, ni ne contrevient à l’hygiène de l’établissement ».

Eric Ciotti propose notamment d’inclure dans le Code du Travail une nouvelle disposition permettant au chef d’entreprise de « réglementer l’expression d’opinion, y compris religieuse, sur les lieux de travail ».