La réforme des seuils sociaux discutée en septembre

Le projet assouplissement des seuils sociaux proposé par le ministre du Travail François Rebsamen fera l’objet d’une première discussion entre syndicats et patronats en septembre.

Le sujet est chaud. François Rebsamen le sait. En début d’été, il avait cristallisé contre lui l’ensemble des syndicats en évoquant un gel provisoire des seuils sociaux, répondant ainsi à une vieille revendication du Medef.

Beaucoup d’organisations patronales proposent, depuis des décennies, une réforme de ce système qui contraint, selon elles, certaines entreprises à plafonner leurs personnels et à bloquer leurs embauches. La problématique est la suivante : le Code du Travail définit des paliers d’effectifs au gré desquels de nouvelles obligations administratives se déclenchent. Au-delà de dix salariés par exemple, l’employeur doit faire procéder à l’élection de délégués du personnel. La cap des 50 salariés est, paraît-il, le cap le plus compliqué à franchir puisque, à ce stade, la loi l’oblige à mettre sur place un comité d’entreprise, flanqué d’un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ).

Un gel des seuils à partir de 10 salariés ?

Pour s’éviter des charges supplémentaires, beaucoup d’employeurs renonceraient à atteindre et dépasser ces planchers fatidiques, mais l’impact négatif sur l’emploi n’a jamais pu être clairement démontré. D’où la proposition fait en juin par François Rebsamen de suspendre à titre expérimental le système afin d’en évaluer les effets pendant trois ans. Très vite, les syndicats ont vu dans cette mesure une nouvelle attaque contre le Code du Travail et une atteinte aux droits des salariés.

Le ministre va donc s’en remettre au dialogue social, procédure qu’il souhaite également moderniser «en privilégiant une approche plus stratégique, moins formelle et donc simplifiée». Dans la feuille de route remise aux partenaires sociaux en vue des discussions du mois de septembre, Rebsamen use d’un langage modéré, n’évoquant l’hypothèse d’un gel des seuils qu’a minima, à partir de dix salariés par exemple, mais pas au-delà.