La taxe à 75% tuée dans l’œuf ?

Si le gouvernement dément tout abandon du projet de taxe à 75%, plusieurs sources lui prêtent l’intention de le ranger discrètement aux oubliettes d’ici à septembre 2013.

Rarement un projet fiscal aura fait couler autant d’encre. Avec le recul, la surmédiatisation qui a entouré la taxe à 75% promise par François Hollande pendant sa campagne électorale, a fini par la desservir.

Aujourd’hui, une majorité de français, pourtant pas opposés au principe d’une contribution exceptionnelle sur les plus riches, la juge excessive. L’exil fiscal de Gérard Depardieu a apporté au dossier une dimension affective et polémique.

Le texte proposé une première fois par le gouvernement pose également des problèmes juridiques que n’ont pas manqué de relever les Sages du Conseil constitutionnel : la prise en compte de l’individu fiscal au détriment du foyer fiscal les a conduit à rejeter la taxe à 75% fin décembre.

Selon plusieurs sources, on craindrait dans les couloirs de l’Elysée qu’une nouvelle mouture ne soit censurée en raison du caractère confiscatoire du taux d’imposition.

La solution ? Modérer la taxe. Mais conserverait-elle alors la valeur symbolique que François Hollande a voulu lui donner dans le feu de la campagne électorale ? Rappelons qu’une taxe à 75% ne frapperait en France qu’une poignée de contribuables dont le revenu annuel est supérieur à 1 million d’euros : autant dire qu’une telle assiette fiscale rapporterait l’équivalent d’une goutte d’eau dans le gouffre du déficit national.
C’est l’ensemble de ces facteurs qui auraient convaincu le gouvernement, pesant le pour et le contre, de se débarrasser en douce de ce projet devenu en quelques mois un véritable boulet médiatique.

Selon Europe 1, qui cite des sources « en haut lieu »,  les solutions alternatives envisagées pour remplacer la taxe à 75% (nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, prélèvement à la source des entreprises pour les dissuader de verser des salaires trop importants etc…) seraient considérées comme « non satisfaisantes » par l’Elysée.

Un nouveau projet devait être présenté dans la prochaine loi de Finances en septembre 2013. Malgré les démentis de plusieurs membres du gouvernement, la taxe à 75% pourrait d’ici là passer discrètement à la trappe.

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