Le compte-pénibilité fonctionnera à plein régime en 2016

Les décrets définissant les six derniers critères du compte-temps pénibilité ont été publiés. Ils entreront en vigueur en juillet prochain.

Le compte-pénibilité, né avec la dernière réforme des retraites, avait pris, dans le camp patronal, l’allure d’une bombinette que le gouvernement avait tenté de désamorcer en 2015 en proposant une mise en place progressive dans les entreprises. Mais le dispositif, un des rares marqueurs à gauche dans le bilan de François Hollande, n’a pas été abandonné. Mieux, son application sera pleine et entière en juillet 2016, avec la prise en compte de six nouveaux critères identifiant, dans les tâches professionnelles, les postures pénibles, les températures extrêmes, le bruit, les utilisations de machines provoquant des vibrations mécaniques et la manipulation de produits chimiques dangereux. Dans la précédente version, seuls le travail de nuit, les horaires alternants, les gestes répétitifs et les travaux en milieu hyperbare donnaient accès à des points affectés par la Cnav (caisse nationale d’assurance-vieillesse) pour acquérir des droits en matière de formation professionnelle ou de départ en retraite anticipé. En théorie, 4 crédits sont accordés lorsqu’est mesuré un dépassement de seuil sur un critère, et jusqu’à 8 points pour les salariés exposés à au moins deux facteurs de risque.
Pour financer ces nouveaux outils, de nouvelles cotisations sociales vont être déclenchées en 2017, à un taux de 0,01 % de la masse salariale.
Et une cotisation spécifique pour les salariés concernés par la pénibilité : 0,1 % de leur salaire en 2016 (comme en 2015), puis 0,2 % à compter de 2017. Pour les salariés affectés par une pluri-exposition, le prélèvement sera multiplié par deux. Les cotisations seront payables à partir de 2016 pour l’exposition de 2015.