Le droit d’expression dans l’entreprise

Erigée en principe par la Déclaration des Droits de l’Homme, la liberté d’expression s’applique aussi dans l’entreprise. Seul l’abus de cette liberté peut limiter son exercice. Explications.

Dans l’entreprise, la liberté d’expression, celle inscrite dans la déclaration des Droits de l’Homme, diffère du droit d’expression qui s’applique dans le cadre strictement professionnel.

La liberté d’expression en entreprise

Pour bien les distinguer, précisions que la liberté d’expression autorise les salariés à émettre des opinions et à avoir des discussions sur tous sujets, même si ces dernières ne portent pas directement sur leur travail, y compris lorsqu’ils abordent, avec des collègues, voire même avec leurs supérieurs hiérarchiques, des sujets sensibles, comme la politique ou la religion. Cette liberté est, comme toutes les autres, limitée à son seul abus, à savoir qu’elle ne doit pas aller à l’encontre de la liberté d’autrui.

L’abus de cette liberté d’expression désigne par exemple les propos discriminants qui portent atteinte à l’image d’un tiers, comme les injures, les critiques malveillantes et les dénonciations calomnieuses, ou le fait de rapporter, par écrit ou à l’oral, des informations confidentielles relevant de l’entreprise ou remettant en cause sa sécurité et celle de ses salariés. Des propos jugés diffamants à l’égard de l’entreprise entrent dans la même qualification juridique lorsqu’ils sont publiés sur un réseau social grand public, type Facebook.

Dès lors qu’ils sont prouvés ou avoués, ces faits sont passibles de sanctions disciplinaires, y compris le licenciement.

Le droit d’expression en entreprise

Le droit d’expression est une notion différente qui ne s’applique que dans le cadre de l’entreprise : il porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail.

En vertu de l’article L.2281-2 du Code du travail, tous les salariés ont la possibilité de « définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’entreprise ».
Ce droit doit s’exercer au sein même de l’entreprise, pendant le temps de travail et à l’occasion de réunions collectives. Ses modalités doivent être fixées dans un accord négocié avec les organisations syndicales tous les trois ans.

Ce texte doit définir le niveau, le mode d’organisation, la fréquence et la durée des réunions, mais aussi rappeler l’ensemble des mesures assurant la liberté d’expression et permettant aux salariés et syndicats d’être informés des suites données par l’employeur aux vœux et avis exprimés.
Il doit également définir les conditions spécifiques d’expression pour les cadres, avec une éventuelle obligation de réserve liée à leur poste et leurs responsabilités, et préciser la liberté d’expression des syndicats.