Le gel des seuils sociaux toujours dans les tuyaux

Le Ministre du Travail François Rebsamen a assuré que le projet de gel des seuils sociaux d’entreprise n’est pas enterré, malgré l’opposition des syndicats. Le premier ministre Manuel Valls y est favorable, à condition que cette mesure permette de créer de l’emploi.

Les seuils sociaux sont-ils un frein à l’embauche ? Depuis des décennies, le patronat demande la suppression de ce système qui, à ses yeux, bride les capacités de développement des entreprises. Le plancher fatidique, celui que redoute le plus de franchir les employeurs, se situe au niveau de 50 salariés. Passé ce cap,  l’entreprise doit notamment investir dans un comité d’entreprise et un CHSCT, des obligations jugées coûteuses et trop contraignantes défavorables aux embauches.

Valls favorable au gel

Fin mai, le ministre du Travail François Rebsamen avait annoncé un gel de ces seuils légaux pendant trois ans, afin d’expérimenter ses effets bénéfiques (ou non) sur l’emploi. Mais l’opposition, quasi-unanime des syndicats, l’a coupé dans son élan. Malgré cet obstacle, le ministre a récemment affirmé que « l’idée n’est pas morte » et qu’il attend que « les partenaires sociaux débattent de la question ».

De son côté, le premier ministre Manuel Valls s’est dit favorable à cette mesure, s’il est démontré qu’elle est de nature à agir positivement sur l’emploi : « Si on me dit que, cela permet la création de milliers d’emplois, ma responsabilité, c’est de dire aux partenaires sociaux qu’ils doivent avancer sur ce dossier, et trouver les bonnes solutions ». Et d’ajouter que ces « seuils ne veulent rien dire » puisque « les deux-tiers des PME qui comptent entre 10 et 20 salariés n’ont pas de représentation du personnel » alors que la loi les y oblige, en théorie.

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