Un décret paru le 17 juin 2010 réglemente le montant de la prise en charge par le fonds « plan de formation » du salaire des tuteurs qui exercent en entreprise. Ce dispositif restera en vigueur jusqu’en décembre 2011, à titre expérimental.
Une partie de la rémunération des tuteurs en entreprise peut désormais être pris en charge par le fonds destiné au plan de formation, auquel l’employeur contribue chaque année à hauteur de 0,40% de la masse salariale brute s’il est à la tête d’un établissement de moins de dix salariés (0,90% pour 10 salariés et plus).
Un décret du 15 juin 2010, publié dans le Journal Officiel en date du 17, fixe les conditions et les modalités de ce nouveau dispositif expérimental qui restera en vigueur jusqu’en décembre 2011 :
Le salarié concerné doit exercer ses fonctions de tuteur auprès d’un jeune de moins de 26 ans en situation de CDI depuis moins de six mois ou en situation de CDD d’un an au moins.
Le tuteur doit pouvoir exciper, au minimum, de deux ans d’expérience professionnelle au sein de l’entreprise et d’une qualification correspondante aux compétences que souhaite développer le jeune.
Le montant de la prise en charge de la rémunération du salarié-tuteur est soumis à un plafond fixé à 230 € mensuels par jeune encadré. Elle a une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.
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