Les CDD les plus courts pourraient être taxés dès juillet 2013

Le patronat a cédé sur le gros point de discorde qui l’opposait aux syndicats dans le cadre des négociations sur la réforme du marché du travail et la sécurisation de l’emploi des salariés : la hausse des cotisations patronales sur certains contrats à durée déterminée.

Les négociations sur la sécurisation des parcours professionnel butaient sur un point essentiel : la surcotisation des CDD, réclamée par les syndicats afin de rendre l’emploi précaire plu chers pour les employeurs. Le Medef et les autres organisations patronales ne voulaient pas en entendre parler. Ils ont finalement revu leur position en arrachant des contreparties sur les CDI. Lesquelles ?

Hausses des charges patronales sur les CDD

Tout porte sur le montant des cotisations patronales à l’assurance-chômage. Celles-ci augmenteront de +3 points sur les CDD de moins d’un mois justifiés par un « surcroît d’activité ». Elles seront revalorisées de 1,5 point sur les mêmes CDD conclus pour une période inférieure à trois mois. Pour les employeurs portés sur ce type de contrats précaires, la charge annuelle pourrait être de l’ordre de 110 millions d’euros, annonce le Medef.

Précision importante : cette pénalité ne s’appliquera aux contrats saisonniers, ou de de remplacement (congés maternité ou congés maladie) au sein de l’entreprise.

Pour faire bonne mesure, une contrepartie a été accordée au patronat. Elle est de taille et elle vise à encourager le recrutement en CDI : les recrutements de jeunes de moins de 26 ans en CDI donnera droit à une exonération de cotisations patronales à l’assurance-chômage pendant trois mois, soit une économie de 155 millions d’euros pour les employeurs.

Accords compétitivité-emploi

L’objectif est bien évidemment de rééquilibrer la part des embauches en CDD au profit des CDI, dans une marché du travail actuellement très disproportionné au moment de l’embauche : Louis Gallois, qui avait rédigé le fameux rapport sur la compétitivité des entreprises en novembre dernier, a parlé ce matin d’un « marché à deux vitesses » avec, d’un côté, 3 millions de français recrutés en CDI chaque année, et, de l’autre, 18 millions d’embauches en CDD.

Cette taxation sur les CDD pourait être validée dans un avenant à la convention sur l’asurance-maladie, dès juillet 2013.

Un autre volet des négociation porte, on le sait, sur la possibilité pour les employeurs de moduler les salaires et les heures de travail, au travers d’accord d’entreprise, pour faire face aux aléas de la conjoncture économique.