Les stages seront payés 523 euros en 2015

Les Sénateurs viennent d’adopter la disposition légale qui prévoit d’augmenter les indemnités perçues par les stagiaires de près de 15%.

La Loi modifiant certaines règles relatives aux stages en entreprise, est actuellement examinée par le Parlement. Il échoit, dans un premier temps, aux sénateurs de se prononcer sur l’ensemble des dispositions de ce texte dont l’objectif est de limiter les abus pratiqués par certains employeurs.
L’une des mesures phares du nouveau cadre réglementaire, intégrée en mai par une commission sénatoriale, prévoit d’augmenter la rémunération des stagiaires de 12,5 à 15%.

Aujourd’hui, ces jeunes, embauchés sous convention et non par le biais d’un contrat de travail, touchent une indemnité fixe de 436,05 euros dès lors que leur stage dure plus de deux mois. A l’avenir, leur rémunération passera à 523,06 euros selon une nouvelle modalité : si leur stage dépasse deux mois, l’employeur aura l’obligation de les rémunérer dès le premier jour. En deçà de cette durée minimale, le versement des indemnités reste facultatif.

Adoptée par les sénateurs, cette règle doit maintenant passer à la loupe des députés. Rien n’est donc encore définitif mais il serait surprenant qu’une majorité d’élus ne se rassemble pas sur l’instauration de ce nouveau droit.
Si le texte est voté tel quel, cette nouvelle rémunération entrera en vigueur en septembre 2015. A cette date, d’autres mesures seront appliquées : l’un d’elles prévoit d’ouvrir aux stagiaires certains droits sociaux réservés uniquement aux salariés aujourd’hui, comme la prise en charge des frais de transport, la délivrance de tickets-restaurants et l’accès au restaurant d’entreprise.

Enfin, les revenus perçus dans le cadre d’un stage ne seront plus à intégrer dans la déclaration d’impôt, à condition que leur montant ne dépasse pas le niveau annuel du Smic.

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