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En décembre 2008, trois employés d’une société d’ingénierie basée à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) avaient été licenciés pour « dénigrement de l'entreprise », suite à un échange privé qu’ils avaient eu sur le réseau social Facebook dans lequel ils avaient ironisé sur leur hiérarchie, l’assimilant notamment à un « club de néfastes ».
Rien d’illégal jusqu’ici, attendu que les trois salariés ont usé de leur droit d’expression, comme la loi les y autorise (article L. 2281-1 du Code du travail). En l'occurence, ce qui rend cette affaire si complexe c'est qu'ils estiment avoir exercé ce droit « en dehors de l’entreprise », donc dans un cadre privé.
Sauf que le contenu de cette discussion, tenue depuis leur domicile, a été intégralement reproduit puis transmis à la direction de l’entreprise par un de leur « ami Facebook » qui, de fait, avait accès à leur page personnelle.
S’estimant dénigré, l’employeur a alors déclenché à leur encontre une procédure de licenciement pour « incitation à la rébellion ».
« La direction pourrait se servir de la correspondance privée d'un salarié pour le licencier, si le contenu du message a été révélé par l'un des destinataires qui s'en est plaint à l'employeur et qu'il y a trouble manifeste pour l'entreprise » expliquait en 2009 Christophe Noël, avocat et spécialiste en droit du travail, dans un entretien accordé à La Tribune.
Les trois salariés ont été licenciés en décembre 2008, mais deux d’entre eux ont saisi le tribunal des prud’hommes, considérant que leur licenciement procédait d’une « atteinte à la vie privée ».
Le tribunal de Boulogne Billancourt, qui devait se prononcer ce jeudi 20 mai, a reporté son délibéré à une audience ultérieure.
Cette affaire a été revélée jeudi par le média France Info.
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