Le décret fixant les modalités de l’indemnité kilométrique versée par les entreprises aux salariés qui se rendent au travail à vélo, est entré en vigueur. Mais son application reste facultative.
Se faire rembourser en menue monnaie une partie de l’effort fourni pour se rendre au travail à vélo : c’était l’idée de la mesure d’indemnisation défendue par la ministre de l’Ecologie et des Transports Ségolène Royal qui espérait ainsi inciter de nombreux salariés à délaisser la voiture pour un mode de transport propre, si possible à pédale.
Le décret d’application de cette disposition incluse dans la loi sur la transition énergétique ; fixe à 25 centimes d’euros par kilomètre le montant de cette petite compensation, enveloppe qui, d’obligatoire à l’origine, est devenue facultative, au grand dam des élus EELV, mécontents de ce nouveau rétropédalage gouvernemental sur un symbole écologique.
Exonérations fiscales
En clair, les employeurs auront le choix de mettre en œuvre (ou non) cette indemnité dont personne ne doute qu’elle sera chiche : pour 10 kilomètres par jour (un cas extrême par rapport aux 7 kilomètres quotidiens parcourus en moyenne entre le domicile et le travail), le gain correspondant montera à 2,50 euros, soit environ 75 euros par mois. Mais on l’a dit, cette somme est un grand maximum. Et, de surcroît, rien n’obligera les employeurs à jouer le jeu, sauf à considérer que les baisses de cotisations sociales qui leur seront concédées en contrepartie de ce petit coup de pouce salarial, valent le coup.
Un plafond de remboursement a été fixé à 200 euros, au-delà desquels, des charges s’appliqueront. Pour le salarié, les sommes perçues au titre de cette indemnité, ne sont pas comptabilisées dans l’impôt sur le revenu.
Le cumul entre le remboursement d’un parcours à vélo, et des transports en commun, reste possible à condition qu’il soit avéré qu’aucune autre possibilité n’existe pour se rendre à la gare.
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