Liquider l’alcool de l’entreprise : c’est désormais possible

Un décret du Ministère du Travail permet désormais aux chefs d’entreprise d’interdire, s’ils le souhaitent, l’alcool dans son établissement, sans pour autant se mettre en porte-à-faux avec la jurisprudence.

Aujourd’hui, la consommation de boissons alcoolisées en entreprise est encadrée…avec modération. L’article R 4228-20 du Code du Travail limite  au « vin, à la bière, au cidre et au poiré » la liste des alcools autorisés «  sur le lieu de travail ».
Les employeurs désireux d’imposer une restriction plus sévère à leurs personnels devaient le mentionner sur leur règlement intérieur, au risque toutefois d’aller à l’encontre d’une jurisprudence née d’un arrêt du Conseil d’Etat (12 novembre 2012) stipulant qu’une telle interdiction doit répondre « à des situations particulières de danger ou de risque ». Un cadre juridique très flou, donc, et, par nature, incompatible avec l’esprit de liberté qui entoure les traditionnels pots en entreprises, régulièrement organisés pour arroser un départ ou pour célébrer les fêtes de fin d’année.

Un décret publié jeudi par le Ministère du Travail clarifie désormais les choses et accorde un nouveau droit à ces chefs d’entreprises qui souhaitent réguler la consommation d’alcool dans leur établissement , en leur donnant les « moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident » précise le décret.
Cette interdiction devra être mentionnée dans le règlement de l’entreprise ou diffusée à travers « une note de service », l’objectif étant de donner aux chefs d’entreprise le pouvoir d eprendre des mesures visant à limiter la consommation d’alcool lorsque celle-ci est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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