Selon la Loi de la sécurisation de l’emploi votée en mai 2013, tous les salariés devront bénéficier d’une complémentaire santé collective à partir du 1er janvier 2016. La loi concerne toutes les entreprises françaises, y compris les PME de moins de 50 salariés. L’obligation comprend une couverture minimale, qui répond aux besoins de la plupart des personnes actives.
La complémentaire santé pour tous dans les entreprises est réglementée par l’article 1 de la Loi de la sécurisation de l’emploi, qui reprend l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu par les syndicats et les organisations patronales. Dans les grandes lignes, les entreprises qui n’ont pas encore souscrit des contrats de couverture santé pour leurs salariés devront le faire avant le 1er janvier 2016.
Une couverture minimale
La complémentaire santé pour tous prévoit la mise en place d’une couverture minimale, capable de répondre aux besoins de la plupart des salariés du secteur privé. Il s’agit d’une garantie de base pour tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge.
Les futures négociations entre les branches professionnelles se focaliseront sur les particularités de chaque secteur d’activité. Pour cela, les entreprises doivent prévoir des garanties spécifiques si leur secteur d’activité comporte des risques plus importants.
Peut-on conserver sa mutuelle individuelle ?
Etant donné que certains salariés ont des besoins supérieurs aux garanties proposées par la complémentaire collective, ils pourront renégocier leurs contrats avec leurs mutuelles. Ainsi, à partir de 2016, ils pourront résilier leur mutuelle individuelle et la remplacer par une sur-complémentaire qui répond mieux à leurs besoins spécifiques.
En conclusion, les salariés pourront bénéficier de la mutuelle collective proposée par leur employeur, en y rajoutant une sur-complémentaire individuelle. Cette sur-complémentaire leur permettra de bénéficier d’une couverture adaptée pour les soins spécifiques qu’ils utilisent. Tout ceci est possible à condition d’en prévenir son assureur en respectant les délais de préavis fixés par leurs contrats.
Une mutuelle adaptée aux professionnels avec Leralliement.fr
Pour les professionnels, la société Le ralliement propose des produits adaptés aux besoins des collaborateurs comme des dirigeants. Avec Leralliement.fr, les collaborateurs peuvent bénéficier d’une couverture de base, proposée par leurs employeurs. A cette couverture de base, ils ont la possibilité de rajouter des options supplémentaires selon leurs besoins, pour eux-mêmes ou pour les membres de leur famille. Ces options de renfort reviennent toutefois à la charge de chaque collaborateur.
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