Les nouveautés fiscales prévues pour 2009

Publié le 20 novembre 2008 par Suzanne Grimaud

Sommaire :

3. Des niches fiscales plafonnées

Plusieurs changements vont apparaître dans la loi des finances prévue pour 2009, qui traitera en particulier du renforcement de la compétitivité des entreprises, de la promotion du développement durable et de la limitation des niches fiscales.

Les nouveautés fiscales prévues pour 2009

Des entreprises plus compétitives

Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, l’Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) serait suspendue sur 3 ans. Les sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 € en profiteraient dès le 1er janvier 2009. Celles-ci dont les dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 000 € dès le 1er janvier 2010, et la totalité des entreprises seraient concernées au 1er janvier 2011.

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