Parité en entreprise : les règles à respecter

Deux entreprises, dont l’une du secteur public, viennent d’être sanctionnées pour n’avoir pas respecté les règles d’égalité professionnelle édictées dans la loi du 2 novembre 2010. Quelles sont-elles ?

Selon les dernières données de l’Insee, l’écart salarial entre les hommes et les femmes est de l’ordre de 20%, autant dire que le chemin à parcourir pour arriver à un début d’égalité professionnelle, est encore long.
Pour accélérer le processus, la majorité parlementaire précédente avait, fin 2010, adopté une loi réprimant, d’abord, les discriminations à l’embauche, et enjoignant ensuite les entreprises à revoir leur copie dans les cas où la parité n’était pas suffisamment respectée dans leurs murs.

Discrimination à l’embauche, salaire et carrière

Trois aspects sont abordés : la discrimination et le niveau de rémunération (on l’a vu), mais également l’évolution de carrière.

En vertu du texte du 2 novembre 2010, les entreprises de plus de 50 salariés devaient conclure un accord avec leurs syndicats ou engager des mesures visant à établir la parité homme-femme en fonction des trois critères cités précédemment. La règle d’or à respecter est celle-ci « à travail égal, salaire égal ». La moitié des entreprises ont rempli leurs obligations à ce jour, mais « certaines traînent encore des pieds » a soulig,né aujourd’hui la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, également ministre des Droits des Femmes.

135 mises en demeure ont été assignées aux employeurs retardataires « ces quatre derniers mois » a précisé le ministre : deux entreprises ont même été sanctionnées. L’une, publique, est installée en Ile-de-France, l’autre dans la Région Aquitaine. Le gouvernement n’a pas souhaité dévoilé leur nom, estimant que la sanction était, en soi, suffisamment pénalisante.

Deux amendes et 135 mises en demeure

La première, où l’écart salarial est de 500 € en moyenne entre les hommes et les femmes, de 5 000 euros, à payer chaque mois (soit 1% de s amasse salariale) jusqu’à sa mise en conformité.

Le seconde (180 salariés) devra verser une pénalité de « 8500 euros en une fois, parce qu’elle vient de vendre son activité »  a précisé la ministre.
Elle assuré que tout est mis en oeuvre pour qu’en amont dans sanctions, l’enjeu de l’égalité professionnelle » soit promu auprès des PME, à travers des actions de sensibilisation, formation, accompagnement.