Prêt bancaire : comment gérer en cas de litige ?

Souscrire un prêt bancaire représente une solution qu’un bon nombre de personnes choisissent pour disposer d’un moyen de financement stable. Faire la demande d’un crédit auprès d’une banque relève d’une procédure simple et pratique, à condition de remplir tous les critères nécessaires. Par ailleurs, même si l’obtention du prêt bancaire se fait dans les règles de l’art, un litige n’est pas à exclure. Le cas où cette situation venait à se présenter, il est essentiel de la gérer avec délicatesse et efficacité.

Le cas de contentieux bancaire lors d’un prêt

On parle notamment de contentieux bancaires le cas de mésententes entre la banque et ses clients. Les motifs de ces contentieux peuvent être nombreux. Lors de la souscription d’un prêt, les emprunteurs peuvent être confrontés à un litige avec leur banque. Cela peut découler d’un manque d’information ou encore de l’absence de bons conseils.

Un mauvais calcul d’estimation du taux d’intérêt, mais aussi des mensualités peuvent être à l’origine de mésententes. Une arnaque peut également provoquer un litige entre la banque et l’emprunteur. Dans le but d’affronter au mieux une telle situation, prendre contact avec un professionnel, à savoir un avocat spécialisé est conseillé. Pour les emprunteurs qui habitent Nice, des cabinets d’avocats à Nice sont à leur disposition afin de mieux traiter le problème.

Les types de litiges proprement dits

Les litiges qui peuvent apparaître dans le cadre d’un prêt bancaire peuvent prendre différentes formes. Pour bien gérer les contentieux bancaires de ce genre, il est essentiel de définir le mieux possible la situation qui se présente. L’emprunteur peut être confronté à :

Un refus de rééchelonnement de crédit

D’une manière générale, l’emprunteur a le droit de demander un rééchelonnement des remboursements. Il pourra notamment le faire au moment où il le souhaite. Cette possibilité considère le fait que l’emprunteur peut éventuellement faire face à des difficultés financières. Un refus de lui accorder ce droit verra se produire l’intervention du tribunal d’instance du domicile du client. Le tribunal en question imposera la demande de ce dernier à la banque.

Un différend au sujet de l’assurance de prêt

L’origine d’une telle situation se situe le plus souvent au niveau de la mauvaise interprétation d’une clause du contrat. Il se peut également que ce soit une erreur de l’assureur lui-même. Le litige en rapport avec l’assurance emprunteur tourne souvent autour de l’incapacité ou encore du taux d’invalidité de ce dernier, suite à un accident ou à une maladie.

Des pénalités de remboursement anticipé

L’emprunteur a tout à fait le droit de rembourser son prêt bancaire de manière partielle ou totale, pour n’importe quelle raison. Il faut admettre que cette initiative présente des avantages non négligeables pour ce dernier comme les économies. En principe, la banque ne peut pas le refuser ni appliquer des pénalités hors du cadre légal.

La démarche à suivre pour régler le problème

Lorsqu’un litige se présente au sujet d’un prêt bancaire, il est essentiel de procéder étape par étape pour le résoudre. Dans un premier lieu, on se tournera vers le recours à l’amiable. Se montrer hostile ne serait pas la meilleure parade pour l’emprunteur. Il faudra notamment prendre contact avec le médiateur au sein de la société de crédit.

Ensuite, il est important que l’emprunteur consulte son avocat. Cette deuxième étape est conseillée si l’avis du médiateur de la banque est négatif au vu de la situation. Dans ce cas, il existe également des associations de consommateurs qui sont prêtes à apporter leur aide à l’emprunteur en difficulté.

Si cette deuxième étape ne porte pas ses fruits, le recours en justice semble inévitable. À compter du moment où le préjudice se produit, l’emprunteur dispose d’un délai légal pour saisir le tribunal.