Rédiger sa première facture

Quand vient l’heure de la première facture, les doutes s’installent pour qui n’est pas accoutumé aux formalités juridiques et à la « paperasse ». Les règles sont, certes, nombreuses, mais aussi très simples. Voici un modèle unique.

Gardez toujours à l’esprit qu’un facture est une preuve de paiement, donc un document réglementaire doté d’une grande valeur juridique sur laquelle l’administration fiscale demandera à se fonder en cas de vérifications.
Une facture doit donc comporter un certain nombre de mentions obligatoires à ne pas omettre, sous peine de rendre le document invalide.

Voici une liste complète des éléments légaux à faire figurer sur VOS factures, car n’oubliez pas non plus que ce document être édité en deux exemplaires, l’un revenant au vendeur, l’autre au client.

L’identité et l’adresse du vendeur doivent (avec sa dénomination commerciale le cas échéant) figurer en tête du document. Tout comme l’adresse et l’identité du client avec ses coordonnées.
Mentionner également l’identification administrative du vendeur, soit son numéro de SIREN et son numéro d’immatriculation (s’il en a un) accompagné du nom de la ville où cette immatriculation a été faite.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur a opté pour la dispense d’immatriculation (comme ce régime en donné le droit), il doit le préciser avec la formule suivante « dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) en application de l’article L.123-1-1 du Code du Commerce ».

2. Mentions obligatoires (2)

Toute facture doit être numérotée (identité à chiffres sans espace), ce qui permet de garder sa trace.

Autre élément important : la date. Comme tout document officiel, la facture doit être marquée dans le temps. En principe, c’est la date à laquelle la transaction a été conclue qui doit être reportée sur la fecture. Dans ce cas, il s’agit de la date d’émission.

Quant à la date de livraison, elle doit être indiquée dans le cas où elle ne coïncide pas avec la date d’émission de la facture.

Passons maintenant au référencement des produits vendus : chaque type de marchandise produit doit être inscrit sur une ligne différente. Sur chaque ligne doivent figurer la quantité du même produit vendu, son prix unitaire, sa référence commerciale et tous autres éléments techniques pouvant déterminer son prix, comme les éventuels rabais, remises ou ristournes.

Le montant à payer : c’est la somme de l’addition, hors taxe (HT).
N’oubliez pas le taux de TVA : les auto-entrepreneurs qui bénéficient d’une franchise de TVA doivent le souligner par la mention « TVA non applicable, art. 293B du Code général des Impôts ».