Réévaluation des aides pour les services à domicile

Selon les déclarations récentes du président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, les aides dans le secteur des services à la personne seront réévaluées. Cette mesure a été prise après une analyse des dépenses en matière d’aides fiscales, dont le montant a augmenté considérablement ces dernières 10 années.

Lors d’une audition à l’Assemblée Nationale, le Président de la Cour des Comptes a annoncé l’intention d’un recyclage des dépenses. Il s’agit de réduire certaines dépenses en matière d’aides fiscales et de niches sociales qui dépassent le budget initialement prévu. Pour cela, la Cour des Comptes va réévaluer les prestations actuellement éligibles aux aides et procéder à une sélection en fonction de leur pertinence.

Quels services à domicile seront concernés ?

En ce moment, 23 prestations d’aide à la personne sont éligibles aux programmes d’aides fiscales. Il s’agit de services tels que le soutien scolaire à domicile, le gardiennage, le dépannage informatique, la livraison à domicile, la promenade des animaux, les soins esthétiques ou encore l’accompagnement des personnes âgées. Les particuliers qui embauchent des prestataires à domicile peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.

Les aides fiscales et les exonérations de cotisations patronales

En 2013, le nombre des personnes ayant bénéficié de services à domicile s’élève à 3,8 millions, ce qui représente 1/10e des foyers fiscaux. Comme la gamme de services couverts est devenue  assez large, chaque prestation sera examinée et réévaluée. La Cour des Comptes propose également une révision du plafond des aides fiscales. Néanmoins, ces mesures ne concernent pas les familles ayant des enfants en bas âge, les personnes âgées et en situation de handicap.

La Cour des Comptes prendra des décisions également en ce qui concerne l’exonération des cotisations patronales. Ces décisions concernent tous les bénéficiaires de services à la personne, à l’exception des personnes âgées de plus de 70 ans.

La révision de la TVA

Pour soutenir le secteur des services à la personne, l’Etat prévoyait jusqu’à présent 4 régimes de TVA, comportant 4 taux différents, de 0 à 20 %. Par conséquent, la Cour des Comptes envisage de revoir ce régime et de supprimer éventuellement le taux intermédiaire de 10 %.

Réallouer les économies

Selon les statistiques de ces 10 dernières années, les dépenses de l’Etat en matière d’aides aux services à domicile ont doublé. Le coût des programmes de soutien du secteur devrait atteindre 6,4 milliards d’euros d’ici fin 2014. A cet effet, les mesures proposées par la Cour des Comptes ont pour objectif d’économiser 1,3 milliards d’euros sur le budget annuel de l’Etat. Les économies réalisées seront ensuite réallouées pour le redressement des finances publiques ou pour le programme de soutien des personnes âgées.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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