Sécurité routière: les véhicules professionnels dans le viseur

Le gouvernement espère mettre le grappin sur les salariés qui commettent des excès de vitesse au volant d’une voiture professionnelle.

10 à 15% des flashs émis par radars ciblerait des véhicules d’entreprise. Il faut dire qu’un flou juridique entoure ce type d’infraction routière commis par des salariés qui ne sont pas propriétaires de la voiture qu’ils conduisent. En cas d’excès de vitesse constaté et corroboré par une image radar, le procès-verbal est bien adressé au gérant de la voiture qui, dans l’immense majorité des cas, n’est autre que le chef d’entreprise. Or, en l’état actuel de la réglementation, rien n’oblige ce dernier à fournir aux autorités l’identité du salarié fautif, lequel échappe alors au retrait de points.

Un carnet de bord

D’après RTL, un comité interministériel de sécurité routière (CISR) réuni ce vendredi à Matignon devrait proposer une mesure visant à contraindre les employeurs à « dénoncer », le cas échéant, les salariés pris en infraction sur la route, afin de permettre à l’administration ou aux juges de les sanctionner. Cette nouvelle règle entraînerait donc la mise en place d’une sorte de carnet de bord dans lequel chaque employeur consignerait le nom des utilisateurs du véhicule, à quelle date et quel moment de la journée ils le prennent en charge et sur quel trajet. En dehors de la foi du chef d’entreprise, ces documents constitueraient les seules preuves tangibles à partir desquelles l’administration serait en mesure d’établir la culpabilité d’un contrevenant, car aucun radar ne permet aujourd’hui d’identifier quiconque se trouve au volant d’un véhicule, quel qu’il soit. S’il est avéré que l’employeur a refusé de collaborer, une forte amende pourra être infligée à l’entreprise.

Si elle est validée par Matignon, cette mesure, qui s’inscrit dans un contexte difficile marqué par une suite de mauvais bilans en matière de sécurité routière, vise à enrayer la hausse de la mortalité observée sur les routes françaises l’été dernier (+19,2% de morts en plus en juillet par rapport à juillet 2014).

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