Selon les administrateurs, l’éthique relève aussi de la responsabilité des conseils d’administration

Majoritairement contre un renforcement de la réglementation publique en la matière, ils estiment toutefois que la simple approche par la conformité est insuffisante et plus de la moitié en appellent à un nouvel équilibre entre la loi et l’autorégulation. Si sur les principales questions, les positions des  administrateurs européens concordent avec celles du SBF 120, les administrateurs interrogés en Europe sont plus affirmatifs quant au rôle prioritaire du Conseil d’administration  par rapport au management sur les questions d’éthique.

La moitié des administrateurs appellent à  un nouvel équilibre entre la loi et l’autorégulation

Pour la quasi-totalité des administrateurs du SBF 120, l’éthique a du sens dans l’entreprise. Deux tiers d’entre eux n’adhèrent pas  à une vision trop restrictive de la responsabilité de l’entreprise.  Interrogés sur les principales composantes de l’éthique, ils mettent en tête l’intégrité du management, les valeurs de l’entreprise et la prévention de la fraude et de la corruption.

Deux tiers des répondants déclarent que le Conseil  traite « au moins une fois par an » (40%) ou « de façon régulière et programmée » (35%) de questions ayant trait à l’éthique de l’entreprise et ils sont un quart à constater que «le Conseil ne le fait que rarement ou pas du tout ».

Pour 46 % des administrateurs cependant, la responsabilité de ces questions revient plutôt au management, 34% estimant le contraire. Ils sont 20% à répondre spontanément que les questions éthiques sont l’affaire et du Conseil et des dirigeants si bien qu’au total 54% des administrateurs ayant répondu à l’enquête pensent que le Conseil doit s’en préoccuper. Présidents et administrateurs indépendants sont sur la même ligne, les  administrateurs salariés inclinant davantage pour une responsabilité du Conseil (44%)

A la question des moyens éventuellement nécessaires au Conseil pour qu’il puisse  en débattre, l’étude révèle l’existence généralisée de chartes et de codes (86%) de professionnels dédiés (déontologues, ethics officers…) (50%). « Constat intéressant, 64% des   administrateurs peuvent s’appuyer sur « une politique d’éthique et de conformité clairement définie dans l’entreprise Dans leur grande majorité, ils n’estiment pas suffisante une simple approche par la conformité, c'est-à-dire par  le seul respect des lois et des règles. « explique Yves Médina, associé de PricewaterhouseCoopers France qui a conduit cette étude.

Ces  appréciations sont peu différentes selon les catégories (président, administrateur salarié, administrateur indépendant), les femmes administrateurs mettant cependant davantage en avant la défense des valeurs de l’entreprise et le refus de la corruption.

Objet d’un échange en Conseil d’administration selon les ¾ des réponses, la question éthique relève pour 57% d’entre eux plutôt d’un comité spécialisé.  IIs sont 46% à préconiser un examen direct et collégial par le Conseil (35% chez les présidents).

Enfin, 92% des administrateurs interrogés estiment qu’il ne faut pas davantage de  règlementation publique, 45% d’entre eux en appellent à un nouvel équilibre entre la loi et l’autorégulation professionnelle et 47% des administrateurs préconisent plus d’autorégulation.