Seuils sociaux : coup d’envoi des négociations

L’hypothèse d’une réforme des seuils sociaux va être abordée à l’occasion des négociations sur le dialogue social en entreprise qui débutent ce jeudi 9 octobre.

Au printemps dernier, le ministre du Travail François Rebsamen s’était dit favorable à un assouplissement des seuils sociaux dans les entreprises afin d’alléger leurs contraintes administratives et fiscales et les inciter à embaucher.

Cette piste de réforme, décriée par les syndicats qui y voient une remise en causes du droit des salariés, s’annonce explosive. Elle est pourtant au menu des négociations sur le dialogue social qui débutent ce jeudi en présence du patronat et des organisations syndicales.

L’idée du Medef, c’est de relever les seuils d’effectifs  à partir desquels les règles les plus contraignantes se déclenchent au détriment, selon lui,  des employeurs qui, pour se les épargner, préfère geler leurs embauches. La barre des 50 salariés est souvent citée en exemple : au-dessus de ce plancher, l’entreprise se trouve dans l’obligation d’installer un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), avec, à la clé,  un coût de fonctionnement équivalent à 1% de la masse salariale.

A partir de 20 salariés, l’entreprise doit faire face à plusieurs hausses de cotisations. Elle se doit aussi de respecter la Loi Handicap et de mettre en place un règlement intérieur obligatoire fixant des règles en matière d’hygiène-sécurité et de discipline.

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