Soldes : quels sont vos droits et devoirs ?

Les soldes d’hiver commencent mercredi 8 janvier 2014, partout en France. Avant le grand rush, voici un dernier éclairage des points clés de la réglementation en vigueur.

Le coup d’envoi des soldes d’hiver est donné mercredi 8 janvier à huit heures du matin, dans tous les commerces implantés en France. Cette grande période de déstockage, qui permet aux enseignes de casser leurs prix pour écouler leurs invendus, s’étend sur cinq semaines. Cette année, les consommateurs auront donc jusqu’au mardi 11 février (inclus) pour réaliser leurs bonnes affaires.

Cette opération a beau être exceptionnelle, elle n’en est pas moins soumise à une réglementation stricte qui garantit des droits aux clients.

Garantie, rétractation, remises

Les prix d’abord. Aucune limite n’est fixée aux commerçants qui peuvent brader leur marchandise au montant qu’ils souhaitent. Du côté des consommateurs, les attentes sont fortes : ils espèrent des remises jusqu’à -40%, voire -50%. Que dit la Loi ? Depuis l’arrêté du 31 décembre 2008 « l’importance de la remise doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période de soldes ».

C’est pourquoi le vendeur a l’obligation de bien distinguer les produits soldés des produits non soldés à l’aide de pancartes en faisant figurer, sur ses étiquettes deux prix, le nouveau et le « barré » appliqué avant l’opération. Dans certains cas, il n’est pas inutile de faire, la veille de l’ouverture des soldes, un mini-inventaire des biens qui vous intéressent afin de s’assurer que le rabais proposé le lendemain n’est pas artificiel et correspond bien au prix de référence que vous avez relevé avant le déstockage.

Les règles de garanties restent les mêmes en période de soldes et relèvent des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation (pour la mise en conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (pour les vices cachés). A l’inverse, rien n’oblige un commerçant de procéder à une échange, ni même à un reboursement sauf si l’origine du vice constaté est avéré et prouvé.

Pour les achats sur internet, le délai de rétractation accordé au client est de 7 jours. Avec des exceptions : pour être remboursés, les CD/DVD doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.