Stage : bientôt des nouvelles règles pour les employeurs

Les députés se prononceront mardi sur la loi qui modifie la cadre réglementaire des stages en entreprise. Le texte propose notamment des quotas afin d’éviter les abus.

Dans quelques mois, les entreprises devront limiter l’embauche de stagiaires. Un projet d eloi, actuellement examiné par le parlement, va effectivement fixer de nouvelles règles afin de mettre fin aux abus récurrents dans certains secteurs, comme les médias ou la publicité.

Un gros chapitre est consacré aux quotas qui seront désormais imposés aux employeurs. Ils sont de deux ordres : un plafond de 10% pour les grandes entreprises et un régime spécial pour les PME de moins de 30 salariés. Ces dernières ne pourront employer plus de trois stagiaires en même temps. Pour les autres, la limite réglementaire sera fixée à hauteur de 10% de l’effectif total dans l’entreprise. Autrement dit, une structure comptant 70 employés, n’aura pas le droit de recruter plus de sept stagiaires, sous peine de s’exposer à des sanctions financières sous forme d’amendes.

Hausse de 20% des indemnités

L’autre changement porte sur la rémunération : aujourd’hui, les indemnités, obligatoires dès lors que le stage dure au moins deux mois, s’élèvent à 436 euros. Elles devraient être revalorisées de 20% et atteindre 523, 26 euros « dès septembre prochain » comme le souhaite le gouvernement et la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso. Ce nouveau montant devrait être entériné par les parlementaires de la Commission mixte paritaire, avant le vote de mardi prochain.

Le texte apporte également d’autres avancées : le stagiaires auront désormais accès à certains dispositifs sociaux destinés aux salariés, comme les tickets restaurants, le remboursement des frais de transport, ou encore les congés. Il fixe également la durée maximale des stages à six mois.
Enfin, la gratification des stagiaires devra être versée dès le premier mois travaillé, du moment que le stage dure deux mois minimum. Auparavant, les indemnités étaient versées à partir du troisième mois.