Taxe d’apprentissage: un grand gâchis

Selon François Patriat, sénateur socialiste chargé de réaliser un rapport sur le sujet, seuls 62% des fonds issu de la taxe d’apprentissage appliquée sur les entreprises financent réellement la formation.

La lourdeur administrative, ce mal bien français, frappe partout. Désormais, c’est la taxe d’apprentissage, appliquée sur les entreprises et censée financer l’apprentissage et la formation professionnelle, qui en pâtit jusque dans son fonctionnement et surtout dans son mode de redistribution.

141 intervenants dans la collecte

Dans un rapport, le sénateur socialiste François Patriat propose plusieurs pistes de réformes aptes à simplifier la collecte de cet impôt vieux de 90 ans, et fixé à 0,5% de la masse salariale dans les entreprises.
Le constat, implacable, s’impose d’abord : la taxe d’apprentissage représente un produit de 2 milliards d’euros. 52% de cette manne va directement à l’apprentissage et la part restante est reversée par les employeurs aux centres de formation de leur choix. Problème : 141 organismes interviennent dans la collecte (dont 63 établissements consulaires) et, à l’arrivée, de frais de gestion en procédures toujours plus opaques, seuls 62% des fonds parviennent à leurs destinataires. Un vrai gâchis.

En amont, «l’administration fiscale ne dispose plus de l’information relative au paiement de la taxe par les entreprises» relève François Patriat  et «dans les faits, ce sont les employeurs qui auto-liquident et s’autocontrôlent dans leurs obligations de versement » écrit-il dans son rapport.
Que faire alors ? Briser le millefeuille et confier une large part de la redistribution aux Régions, les mieux à même de cibler les « priorités de formation ».

Fusionner les dispositifs

Autre piste, plus technique : fusionner la contribution de développement de l’apprentissage (CDA) avec la taxe principale et simplifier la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), créée dans le cadre d’une précédente réforme du système.

Deux rapports réalisés par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) avaient déjà émis des critiques sur la trop grande complexité du dispositif de collecte de la taxe d’apprentissage.