TPE : le patronat hostile à la représentation des salariés

La CGPME s’oppose toujours au projet de représentation des personnels employés dans les très petites entreprises (TPE). Mais le ministre du Travail ne veut pas reculer sur cette mesure symbolique incluse dans la réforme du dialogue social.

Si le projet de simplification du dialogue social en entrepris est voté tel quel, les personnels des petites entreprises (moins de 11 salariés) auront désormais droit à une représentation. 4,6 millions de personnes sont concernées. Depuis le départ, le CGPME s’oppose à cette réforme qu’elle juge complexe et contraignante pour les petites entreprise en ce qu’elle va compliquer, selon elle, le dialogue direct entre les salariés et leurs employeurs.

A y regarder de très près, ce nouveau droit n’annonce pourtant pas comme une grande révolution : les salariés des TPE seront représentés à l’extérieur de leur entreprise au sein de commissions régionales paritaires où siégeront des délégués patronaux et syndicaux. Ces nouvelles instances n’interviendront pas dans les conflits liés à la réglementation du travail, mais assumeront un rôle limité de conseil. Ils n’auront d’ailleurs pas accès aux locaux de l’entreprise. Grâce à ces relais juridiques, « les salariés et aux employeurs pourront bénéficier de  toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables».

Le patronat, qui va jusqu’à dénoncer « une intrusion dans la vie des entreprises », espère encore faire disparaître cette disposition incluse dans le projet de loi préparé par le ministre du Travail François Rebsamen. Ce dernier a confirmé devant le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, que « le cap sera tenu ».
Mandaté par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée pour mener une série de consultations auprès des organisations patronales et syndicales, le député PS Christophe Sirugue estime que « la question de la représentation des salariés par des instances régionales, est un chapeau qui ne convient pas aux chefs d’entreprises », mais que le gouvernement n’a, sur ce sujet,« pas d’élément de substitution ».