Un compte pénibilité « partiel » dès janvier 2015

Un million de salariés bénéficieront dès 2015 du nouveau compte-temps pénibilité qui accorde des points donnant droit à un départ en retraite anticipé. Toutes les entreprises financeront ce dispositif à partir de 2017 en versant une cotisation de 0,01%.

Le fameux compte-temps pénibilité, inscrit dans la réforme des retraites de 2013, entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain. Il sera « partiel » dans sa première phase (jusqu’en 2016), c’est-à-dire qu’il ne portera pas sur tous les facteurs de pénibilité fixés par décret : seuls le travail de nuit, les tâches répétitives, les horaires alternants et les métiers en milieu hyperbare seront pris en compte, soit quatre critères sur dix. Un million de salariés sont potentiellement concernés par ce dispositif qui fonctionnera comme un compte-épargne sur lequel il leur sera possible de cumuler des points, jusqu’à deux par trimestre pour ceux qui sont exposés à plusieurs types de pénibilité. Sur 100 points maximum, 20 devront être consacrés à la formation (250 heures pour 10 points), et le reste permettra gagner des trimestres de cotisations en vue d’un départ anticipé en retraite.

Nouvelles cotisations en 2015

Les six autres facteurs de pénibilité entreront en vigueur à partir de 2016 : ils concerneront les salariés (2 millions) confrontés au port de charges lourdes, aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, au bruit, aux températures extrêmes et aux agents chimiques dangereux.

Ce sont bien les employeurs qui financeront ce système, mais pas tous de la même façon : les premiers à contribuer seront les entreprises proposant des métiers pénibles. Elles verseront une cotisation de 0,1% équivalente à leur masse salariale en 2015 et 2016, puis de 0,2% les deux années suivantes. A partir de 2017, toutes les entreprises (sans exception) devront mettre la main à la poche via une contribution de 0,01%.

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