Vendre une pharmacie : comment rédiger la promesse de vente ?

La promesse de vente représente le premier document officiel signé entre le vendeur d’une pharmacie et l’acquéreur. Ce contrat doit comprendre plusieurs informations indispensables pour qu’il soit considéré valide, dont le prix et les conditions de paiement, la situation locative, l’origine de propriété (achat ou création) et les recettes des 3 dernières années.
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Dans le cadre de la rédaction de la promesse de vente d’une officine, il est recommandé de prêter attention à plusieurs aspects essentiels, y compris la condition suspensive liée au financement. Les experts en achat de pharmacies peuvent vous accompagner dans toutes les étapes de la transaction afin que vous réussissiez à gérer plus facilement les différentes démarches juridiques et fiscales.

Les accords des parties

Le but de la promesse de vente est de reprendre l’intégralité des accords entre le vendeur et l’acquéreur. Une fois que le contrat a été signé, les clauses peuvent être modifiées seulement si les deux parties en conviennent d’un commun accord. Lorsque vous rédigez la promesse de vente, vous devez indiquer l’état civil du vendeur et de l’acquéreur, les modalités de négociation entre les parties sur le prix de cession, ainsi que les modalités de paiement. L’investisseur qui envisage d’acheter la pharmacie doit également préciser dans le contrat le montant du prêt qu’il a déjà sollicité et son apport personnel.

Les autres renseignements indispensables

Les experts des transactions d’officines vous recommandent d’indiquer dans ce document officiel non seulement les modalités de négociation entre l’acquéreur et le vendeur, mais aussi l’intégralité des conditions de la vente, le calendrier des opérations et les engagements des parties. Une fois défini, le calendrier des opérations doit être respecté. Outre ces informations essentielles, la promesse de vente doit comprendre d’autres renseignements indispensables pour être considérée comme valide, dont l’origine de propriété (création ou achat), les recettes et les bénéfices des 3 dernières années au minimum, la situation locative de la pharmacie, ainsi que le prix et les conditions de paiement. L’absence de ces informations risque d’entraîner la nullité du contrat signé entre les parties.

Les professionnels de POD vous aident à rédiger les documents officiels nécessaires pour réaliser votre transaction dans les plus brefs délais et en respectant les dispositions des lois en vigueur. Ils vous accompagnent dans l’élaboration de votre plan business pour éviter toute mauvaise surprise, qu’elle soit d’ordre fiscale, comptable ou juridique.

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