Après avoir enterré la TVA anti-délocalisation, le gouvernement réfléchit à un nouveau mode de financement de la Protection Sociale de manière à abaisser le coût du travail et améliorer la compétitivité des entreprises françaises: la piste d’une nouvelle revalorisation de la CSG semble privilégiée.
A quelques mois de la réforme de la Protection sociale, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault réfléchit à un nouveau mécanisme destiné à transférer une partie des charges sociales pesant les salaires à partir d’une nouvelle ressource.
La TVA sociale supprimée
Nicolas Sarkozy et François Fillon, s’inspirant des réformes allemandes, avait opté pour une hausse de la TVA afin d’absorber une partie des charges sur le travail. Mais cette mesure, qui devait entrer en application en octobre, a été supprimée par la nouvelle équipe au pouvoir.
Pour les socialistes, qui l’avait ignorée pendant la campagne électorale, la question du coût du travail s’impose aujourd’hui comme une composante majeure d’un plan d’actions plus global visant à redonner de la compétitivité aux entreprises françaises.
Interrogé hier par les médias, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué une « hausse de la Contribution sociale généralisée », précisant qu’il s’agissait pour l’instant d’une « piste parmi d’autres ».
L’avantage d’une augmentation de la CSG résiderait dans sa visibilité comptable que ne présentait pas la TVA sociale dont la force de frappe paraissait assez floue : +1 point de CSG rapporterait, à coup sûr, une dizaine de milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. La manne prévue par la TVA renchérie d’1,6 point se situait autour de 13 milliards d’euros.
La CSG, une cotisation sociale comme les autres
La CSG, continuellement revalorisée depuis vingt ans (de1,1% au départ, son taux est monté à 7,5%) frappe tous les revenus (patrimoine, produits financiers, salaires etc…). La Cour de Cassation l’a tout de même qualifié de « cotisation sociale ».
Le gouvernement a précisé que son assiette pourrait être élargie afin de limiter la hausse.
En juillet dernier, Le Canard Enchaîné avait, en recoupant plusieurs sources d’information, avancé la possibilité d’une hausse de CSG de 2 à 4%.