Compte pénibilité : une simplification pour les TPE ?

D’après Europe 1, certains des critères de pénibilité pourraient être redéfinis selon de nouvelles modalités, et leur prise en compte encore repoussée, au-delà de 2016 ou 2017.

L’objectif est de simplifier le dispositif pour les très petites entreprises, les plus inquiètes à l’idée de mettre en place un compte-temps pénibilité dont elles redoutent les difficultés de mise en application. Dès 2015, les employeurs qui proposent des métiers « pénibles » devront verser une cotisation de 0,1% pour financer ce nouvel outil qui permettra aux salariés les plus exposés aux risques professionnels de cumuler des points chaque trimestre, pour partir plus tôt en retraite ou se reconvertir. Voilà pour l’idée générale.

Depuis plusieurs mois, les organisations patronales affirment se faire l’écho des réticences exprimées localement par les petits patrons. Pour les rassurer, le gouvernement avait décidé de repousser d’un an six des dix critères de pénibilité fixés par décret. Les quatre qui s’appliqueront l’an prochain concernent le travail nocturne, les tâches répétitives, les métiers à horaires alternants et les travaux en milieu hyperbare.

Mais ce report partiel n’a pas suffi à calmer les résistances. En novembre, François Hollande avait promis de mettre en place une mission composée d’un chef d’entreprise et d’un parlementaire chargés de trouver des pistes de simplification pour que le dispositif ne coûte rien aux employeurs.

Selon Europe 1, il serait désormais envisagé de définir les critères de pénibilité par métier au moyen d’indices de référence qui faciliteront l’identification des « risques ». le temps de mettre en place ces nouvelles modalités, la prise en compte de certains facteurs pourrait être repoussée au-delà de 2016, notamment pour les TPE.

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