Le DUME (Document Unique de Marché Européen) est un formulaire normalisé attestant sur l’honneur les capacités et les aptitudes d’une entreprise à participer à une procédure de marché public. L’e-DUME est la version numérique de ce même document (cf. fiche pratique du DUME sur le portail d’appel d’offres France Marchés).
Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs publics doivent obligatoirement recevoir un e-DUME indépendamment du montant du marché concerné. Cette obligation règlementaire est venue amorcée le projet de développement de la dématérialisation des marchés publics devenue obligatoire le 1er octobre 2018. Pour obtenir un e-DUME, rendez-vous sur le site de Service DUME de Chorus Pro ou sur les profils d’acheteur.
Le DUME est amené à se substituer des documents « classiques » : formulaires DC1, DC2 et DC4 ainsi qu’au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) instauré en avril 2014.
Les enjeux d’une telle substitution :
• Gain de temps pour les candidats
• Exactitude des données renseignées
• Allègement des procédures de passations de marchés
Ces enjeux sont en effet réalisables grâce à ce nouveau document unique de marché européen. Le DUME a été retravaillé puisque sa 1ère version avait été jugée très complexe (informations difficiles à obtenir et document disponible seulement en anglais). Le DUME avait alors été remplacé par le MPS (Marché Public Simplifié) en avril 2014 jugé plus simple à utiliser grâce aux éléments administratifs réutilisables.
Aujourd’hui, le DUME et plus particulièrement l’e-DUME est pré-rempli avec les informations liées au donneur d’ordre. Il pourra également être fusionné avec un DUME préexistant depuis le profil acheteur, lequel récupèrera les informations liées au candidat dans le but de les intégrer à au document administratif.
L’e-DUME, bien qu’étant doté d’avantages notables, va devoir faire sa place sur les marchés publics.
Les candidats aux marchés publics et les acheteurs publics vont devoir changer leurs habitudes en remplissant ce formulaire plutôt que les formulaires « classiques » instaurés depuis plusieurs années. D’autant plus qu’aucun texte n’abroge les autres documents aujourd’hui.
Ce nouveau dispositif est en phase de test auprès d’un panel de 5 éditeurs de profils acheteurs. A l’issue de cette phase de test, le dispositif devra subir des ajustements afin qu’il soit plus performant. Ces ajustements ne seront pas mis en place dans l’immédiat, il faudra donc être patient avant que le document soit opérationnel.
A ce jour, ce sont les PME et plus particulièrement leurs budgets qui pâtissent le plus de ce nouveau dispositif. Il sera en effet nécessaire qu’elles prévoient des :
• adaptations dans leurs procédures utilisées en entreprise (copie de sauvegarde, clé de signature électronique, référentiels de sécurité etc.)
• adaptations de leurs personnels et des postes de travail (formations à ces évolutions par exemple)
A noté également, cet été encore 70% des entreprises déposaient encore leur document en format papier.
Un sérieux travail de pédagogie est à réaliser entre l’Etat et les entreprises afin d’utiliser de façon optimale l’e-DUME. Selon l’Etat, c’est à l’horizon 2020 que cette solution sera d’ailleurs classiquement utilisée.