C’est officiel : les heures supplémentaires défiscalisées, appliquées dans les entreprises depuis 2007, ont vécu. Seules sont maintenues les exonérations de charges patronales dans les structures de moins de 20 salariés. Dans les autres entreprises, la fiscalisation sera rétablie à compter du 1er août.
C’est, pour l’instant, l’acte politique qui signale le plus concrètement la fin de l’ère Sarkozy. Les heures supplémentaires défiscalisées, mesure phare de l’ex-président de la République, la plus représentative de son slogan « travailler plus pour gagner plus », viennent d’être abrogées par la majorité socialiste à l’Assemblée nationale, par 89 voix contre 64 exprimées par les opposants de droite et du centre-droit.
Pas de fiscalisation rétroactive
Comme s’y était engagé François Hollande durant sa campagne électorale, elles ne subsisteront dans les entreprises de moins de 20 salariés que sous la forme d’exonérations de charges patronales.
Dans les autres entreprises, les heures supplémentaires seront désormais soumises aux exonérations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cette refiscalisation sera effective à compter du 1er août 2012, le gouvernement ayant finalement décidé de ne pas l’appliquer rétroactivement.
Cette réforme a été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Si la droite voit dans la suppression des heures supplémentaires une posture purement idéologique, la gauche martèle, de son côté, que ce dispositif a été « destructeur d’emplois », surtout en période de crise.
9 millions de salariés concernés
La subvention des heures supplémentaires aurait généré, selon des travaux de l’Insee et de l’OFCE, une perte « 40 000 à 80 000 emplois » potentiels sur cinq ans, et elle aurait, de surcroît, davantage profité aux hauts salaires, estime le député PS Christian Eckert, par ailleurs rapporteur général du Budget. La mesure pesait également sur les finances publiques à hauteur de 5 milliards d’euros, ce qui avait d’ailleurs conduit la Cour des compte à en prôné « la remise en cause ».
Néanmoins, le dispositif a été un succès puisque 9 millions de salariés en auraient bénéficié.